Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
DE LA CRETE D'OR
SIREN: 911324382 11 route de Tonnerre 21330 LAIGNES
DE LA GRANDE FOURRIERE
SIREN: 840327407 281 rue de la Fontaine 88800 MONTHUREUX-LE-SEC
DE LA VOIE ROMAINE
SIREN: 824421689 3 voie Romaine 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN
DE SAINT JEAN
SIREN: 388030090 MR PASCAL VAJOU 10400 FONTENAY-DE-BOSSERY
DEBURE ENERGIE
SIREN: 528360977 8 rue de Torvilliers 10120 SAINT-GERMAIN
DELTA STOCKAGE
SIREN: 847797644 4 rue Euler 75008 PARIS
DEMETER ENERGIES
SIREN: 812842623 Lieu Dit les Grollieres Blanches 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON
DEMOSOL
SIREN: 817381627 8 rue Jacques Cartier ZA DE BAUSSAIS 79260 LA CRECHE
DENEUILLE PV
SIREN: 897753794 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
DENIS SOLAIRE
SIREN: 911800308 Parc d'Activites les Bignons 35580 GUIGNEN
DERASP
SIREN: 894862713 23 rue Charles de Gaulle 78560 LE PORT-MARLY
DERASP
SIREN: 894862713 23 rue Charles de Gaulle 78560 LE PORT-MARLY
DES GRANDS PRES
SIREN: 502973290 10 rue du Centre 51270 CORRIBERT
DES MOULINS
SIREN: 537739484 Kerollet 56190 ARZAL
DES NANTS
SIREN: 901294926 870 rue Gustave Eiffel ZAC DE TERRE NEUVE 73200 GILLY-SUR-ISERE
DES QUATRE COLLINES
SIREN: 884516477 la Crouzette 12240 CASTANET
DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE
SIREN: 529849374 avenue Monseigneur Romero 37160 DESCARTES
DESS ENERGIE
SIREN: 518585864 route de Masfrayt 43510 CAYRES
DEUX SEVRES BIOGAZ 1
SIREN: 883780694 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
DEUX SEVRES BIOGAZ 2
SIREN: 898781877 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.