Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
CONGOST ENERGIE
SIREN: 814946620 chemin des Gourgues 66690 PALAU-DEL-VIDRE
CONTIS 11
SIREN: 901868257 8 allée Pierre Gilles de Gennes TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTIS 2
SIREN: 901776450 8 allée Pierre Gilles de Gennes TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTIS 23
SIREN: 905370441 8 allée Pierre Gilles de Gennes TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTIS 24
SIREN: 905370466 8 allée Pierre Gilles de Gennes TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTIS 24
SIREN: 905370466 8 allée Pierre Gilles de Gennes TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTIS 24
SIREN: 905370466 8 allée Pierre Gilles de Gennes TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTIS 26
SIREN: 907469191 8 allée Pierre Gilles de Gennes TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTIS 27
SIREN: 907469233 8 allée Pierre Gilles de Gennes TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTIS 27
SIREN: 907469233 8 allée Pierre Gilles de Gennes TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTIS 27
SIREN: 907469233 8 allée Pierre Gilles de Gennes TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTIS 9
SIREN: 901820670 8 allée Pierre Gilles de Gennes TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTREE DU MOULIN
SIREN: 901303099 9 Grande rue 10140 CHAMP-SUR-BARSE
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
SIREN: 775588460 route du Littoral 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
SIREN: 775588460 route du Littoral 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
COOPERATIVE BOURGOGNE ENERGIES CITOYENNES
SIREN: 753989722 6 rue de la Rouesse LES VERNES 89480 ANDRYES
COOPERATIVE DE PRODUCTION D ENERGIE CITOYENNE EN AUNIS ATLANTIQUE
SIREN: 917548711 200 rue de la Juillerie CDC AUNIS ATLANTIQUE 17170 FERRIERES
CORDOUAN 7
SIREN: 844235408 12 rue Cardinal Richaud TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33300 BORDEAUX
CORMISOL
SIREN: 931096739 16 rue de la Doriniere 17600 CORME-ROYAL
CORREZE BIOGAZ
SIREN: 833010432 le Mazaud 19510 MEILHARDS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.