Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
GALAMETHA
SIREN: 897411815 2441 route du Lac de Salabert 47360 LACEPEDE
GALATIA GROUP
SIREN: 421642992 28 cours Albert Ier 75008 PARIS
GALDRIC CAMPDORAS
SIREN: 889694899 1 rue des Sources 66300 THUIR
GALONNIER ENERGIE
SIREN: 909524795 Boutavy 12400 MONTLAUR
GALPINVEST SARL
SIREN: 512510447 1 rue de la Mairie 91830 AUVERNAUX
GAMESA EOLICA SA
SIREN: 487546038 av Ciudad de la Innovacion 9-11 31 621 SARRIGUREN
GARCHY ENERGIES
SIREN: 913015053 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
GARROS PHOTOVOLTAIQUE
SIREN: 978195378 1866 route de Labastide 32140 ESCLASSAN-LABASTIDE
GASCOGNE ENERGIES
SIREN: 940218613 180 allée de Ceres 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
GASCOGNE ENERGIES 1
SIREN: 988101416 180 allée de Ceres 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
GASELYS UK LTD
SIREN: 441630795 London Ec3 N45g SG HOUSE IN TOWER HILL
GATE FER
SIREN: 928582048 25 A rue du Pas Gauthier 79210 PRIN-DEYRANCON
GATEBOURG ENERGIES
SIREN: 928326578 les Puys 87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
GATTOBIGIO GUGLIELMO
SIREN: 942969775 4 allée des Chaumes 68470 HUSSEREN-WESSERLING
GAZ2O
SIREN: 841640881 4 Che Dit du Sarre 55300 BISLEE
GAZELENERGIE GENERATION
SIREN: 399361468 2 rue Berthelot 92400 COURBEVOIE
GAZELENERGIE SOLAIRE
SIREN: 482538956 2 rue Berthelot 92400 COURBEVOIE
GAZNAT
SIREN: 847733656 10 rue du Hamel 61250 LONRAI
GAZTEAM ENERGIE
SIREN: 800496101 la Maison Neuve 79140 COMBRAND
GDF SUEZ EXPLORATION EGYPT BV
SIREN: 533808374 New Maadi 9 G AHMED KAMEL STREET EL LASELKI 11435 LE CAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.