Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3055 entreprises correspondent à votre requête
LA CHAUMETTE
SIREN: 984937706 la Chaumette 48200 RIMEIZE
LA CLAIX DU SOLEIL
SIREN: 912258316 5 esplanade Andry-farcy LA COOP 38000 GRENOBLE
LA COMPAGNIE DU VENT
SIREN: 350806683 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
LA COMPAGNIE ENERGIES ET TERRITOIRES
SIREN: 821868049 1 rue de Liege 75009 PARIS
LA COUR
SIREN: 753195932 les Bates le Mesnil Galle 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
LA CROIX SOLAIRE ENERGIE
SIREN: 894901677 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
LA FIBAT ENERGIES
SIREN: 837537638 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
LA FLECHE PV
SIREN: 985169994 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
LA FONT AU CHAT
SIREN: 523236990 1 Che de la Grande Piece ZA DE VILLEJESUS 16140 AIGRE
LA GARBELOUSE
SIREN: 518182076 le Village 66360 MANTET
LA GARDE
SIREN: 888518818 1 rue des Chanvres 79160 VILLIERS-EN-PLAINE
LA GARSAUDIERE
SIREN: 980972244 7 route de Combrand LES ALPINES 79250 NUEIL-LES-AUBIERS
LA GOUDUE
SIREN: 833343965 85 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNAC
LA GRANGE DE LESNELAY
SIREN: 498697796 Lesnelay 35310 CHAVAGNE
LA MOISSON DU SOLEIL
SIREN: 884389685 le Marchedieu 23200 AUBUSSON
LA POUYERE ENERGIES
SIREN: 830375622 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
LA ROCHE SOLAIRE
SIREN: 951909449 17 rue du Stade LA MENUISERIE 25660 FONTAIN
LA SOCIETE DU TAPOUL
SIREN: 925028136 111 allée des Lombards 71870 HURIGNY
LA SOLAIRE AU BOIS DE VERDOT
SIREN: 979626751 17 rue du Stade LA MENUISERIE 25660 FONTAIN
LA SOLAIRE DU LAC
SIREN: 839267002 60 av de Novel 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.