Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
ENGIE PV COURTERANGES
SIREN: 843190273 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV DRAMBON 2
SIREN: 843234303 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA CS20756 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV ETANG BERTRAND
SIREN: 828812453 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV FANJEAUX
SIREN: 788975548 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV GRAND CODERC
SIREN: 843190711 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV GRATTE SEMELLE
SIREN: 809901465 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV GUELTAS
SIREN: 838245306 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA CS20756 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV HAZIA 1
SIREN: 828923995 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA CS20756 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV HOLNON
SIREN: 853674273 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV ISTRES
SIREN: 853208775 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV LANNEMEZAN 1
SIREN: 849496591 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV LAURENS
SIREN: 838290419 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA CS20756 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV LE MOURUEN
SIREN: 523859387 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE T - CS20756 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV LE POET
SIREN: 502545395 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA CS20756 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV LES MARTINES
SIREN: 823030408 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV LES PLOS
SIREN: 809901341 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV LUCY
SIREN: 843086760 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV MAQUENS
SIREN: 838290484 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV MARMAGNE
SIREN: 843014754 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV MILHAC
SIREN: 838194033 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.