Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
GEOECK
SIREN: 801331679 4 chemin Barincou 64000 PAU
GEOHURT
SIREN: 804928729 4 chemin Barincou 64000 PAU
GEOLAT
SIREN: 890800626 538 la Herray CHEMIN VIEUX 65500 VIC-EN-BIGORRE
GEOTHERMIE BOUILLANTE
SIREN: 400716536 le Bourg CENTRALE GEOTHERMIQUE 97125 BOUILLANTE
GEOTHERMIE BOUILLANTE
SIREN: 400716536 le Bourg CENTRALE GEOTHERMIQUE 97125 BOUILLANTE
GEOVEN
SIREN: 811935246 49 route d'Agen 47310 ESTILLAC
GESUN
SIREN: 801071168 30 rue Fortuny 75017 PARIS
GEYSER
SIREN: 514841097 330 rue des Erables CHEZ MR CABROL ET MELLE COIGNARD 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
GIE CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE EYGUIERES
SIREN: 802186817 2 Rte Nationale Pont de Crau SAINT VICTOR - ANCIEN MOULIN 13104 ARLES
GIE ENERGIE CHATEAUROUX-LES-ALPES
SIREN: 904137692 les Aubergeries MAIRIE DE CHATEAUX-LES-ALPES 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
GIE UTILITES MARCKOLSHEIM
SIREN: 444859599 Z Industrielle Et Portuai B P 32 67390 MARCKOLSHEIM
GILLI IMMOBILIER
SIREN: 899980551 70 chemin de Rochassieu 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
GIRASOL 4
SIREN: 887897957 Che de Convenance MORNE POIRIER 97122 BAIE MAHAULT
GIRONDE ENERGIES
SIREN: 878594076 12 rue Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX
GLASSPOWER
SIREN: 799610902 Dom de Bayssieres 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
GLOBAL ENERGY
SIREN: 494677040 159 boulevard Serurier 75019 PARIS
GLOBAL WIND ENERGY (M-O)
SIREN: 450622386 63 rue de Passy 75016 PARIS
GM INVEST II
SIREN: 851955575 avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR
GM SOLAR +
SIREN: 882420433 6 rue de l'Eglise 79600 MARNES
GMBAT NRJ
SIREN: 927840413 407 route de Condom 47520 LE PASSAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.