Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3093 entreprises correspondent à votre requête
PARC PHOTOVOLTAIQUE DE LA FIEFFE
SIREN: 891008120 1973 boulevard de la Defense HOTEL DE VILLE 92000 NANTERRE
PARC SOLAIRE AMELIE
SIREN: 844748053 26 rue du Rhone 68300 SAINT-LOUIS
PARC SOLAIRE ANNA
SIREN: 810272260 rue Marie Louise C O PARC SOLAIRE UNGERSHEIM 68190 UNGERSHEIM
PARC SOLAIRE DE CASTILLOU 2
SIREN: 823517271 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
PARC SOLAIRE DE GANNAT
SIREN: 910521582 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC SOLAIRE DE L'ARSENAL
SIREN: 921495206 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
PARC SOLAIRE DE L'ECHINEAU
SIREN: 891539785 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC SOLAIRE DE LA CLAPE
SIREN: 519547400 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
PARC SOLAIRE DE LAS SOLOS DE MARGUY
SIREN: 518583562 132 chemin du chateau d'Eau 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
PARC SOLAIRE DE MERLE SUD
SIREN: 949828800 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
PARC SOLAIRE DE MICATOSTE
SIREN: 921507398 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
PARC SOLAIRE DE MONTBAIN
SIREN: 979220597 152 rue Pierre Corneille 69003 LYON
PARC SOLAIRE DE MONTCLAR
SIREN: 507688174 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
PARC SOLAIRE DE PIMORIN
SIREN: 891564916 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC SOLAIRE DE SAINT-ANNE
SIREN: 949793814 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
PARC SOLAIRE DE TERRES SALEES
SIREN: 843231382 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
PARC SOLAIRE DE WEINBOURG
SIREN: 888020187 1 all de l'Energie 67340 WEINBOURG
PARC SOLAIRE DES BONNES FILLES
SIREN: 979574803 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
PARC SOLAIRE DES HERMITTES
SIREN: 910521632 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC SOLAIRE DES PIERRIERES
SIREN: 891478349 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.