Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
EGISOL
SIREN: 797655016 7 Che des Silos 31000 TOULOUSEEGM WIND
SIREN: 479341307 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE-TOUR B-100 92000 NANTERREEGP EVALLEY
SIREN: 853918498 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIEREKA STOCKAGE
SIREN: 953461480 9 ZA de la Violliere BREUIL BARRET 85120 TERVALEKF PARC SOLAIRE DONGAY
SIREN: 908028905 19 chemin de la Loge HOTEL D'ENTREPRISES DU RAMIER 31400 TOULOUSEEKKEL BIOENERGIE
SIREN: 982863409 la Maison du Bois 18380 MERY-ES-BOISEL BOSC
SIREN: 903934719 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSELAWAN ENERGY FRANCE
SIREN: 834748899 11 A rue de la Cossonniere 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCELCOSUN
SIREN: 513722835 Sermeillet 12150 SEVERAC D'AVEYRONELEAUCO
SIREN: 907880124 204 rue Galilee 62510 ARQUESELEC PHILIPPE FLORENCE REYNAS - EPFR
SIREN: 985336007 76 impasse de la Gerla 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXELECSOL CAMBAIE
SIREN: 503148959 21 rue Helene Boucher ZONE AEROPORTUAIRE 97438 SAINTE-MARIEELECSOL LA REUNION 16
SIREN: 510384894 21 rue Helene Boucher ZONE AEROPORTUAIRE 97438 SAINTE-MARIEELECSOL LES AVIRONS
SIREN: 503149056 21 rue Helene Boucher ZONE AEROPORTUAIRE 97438 SAINTE-MARIEELECSOL LES TAMARINS
SIREN: 504247297 21 rue Helene Boucher ZONE AEROPORTUAIRE 97438 SAINTE-MARIEELECTR'EAU
SIREN: 833710619 Ld Gatineau 86270 LA ROCHE-POSAYELECTRABEL SA
SIREN: 431854983 boulevard Simon Bolivar 34 00000 BRUXELLESELECTRIBENT
SIREN: 500595038 Ld le Gremounal 09350 LES BORDES-SUR-ARIZEELECTRICITE D'AZUR - [ND]
SIREN: 984525311 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] NICEELECTRICITE DE FRANCE
SIREN: 552081317 22 avenue de Wagram 22-30 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.