Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
CPV THEMIS
SIREN: 525077764 220 chemin des Maisons Blanches 69420 TUPIN-ET-SEMONS
CRAYSSAC PV
SIREN: 891315137 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 06560 VALBONNE
CREDIT AGRICOLE AQUITAINE PRODUCTION D'ENERGIES
SIREN: 922437843 106 quai de Bacalan 33300 BORDEAUX
CRL ENERGIE
SIREN: 984980607 135 route de L’europe 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE
CRTD IMMO
SIREN: 942272980 30 rue de la Pecherie 03600 COMMENTRY
CS 1
SIREN: 891685737 2 voie d'Espagne BAT A CLAIRIERE DE L ANJOLY 13127 VITROLLES
CS 103
SIREN: 924874498 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 104
SIREN: 924884497 Village PANCHERACCIA 20251 PANCHERACCIA
CS 105
SIREN: 924874472 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 121
SIREN: 518973789 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 21.09-4
SIREN: 903976850 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS 25
SIREN: 853206381 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 30
SIREN: 853208650 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 62
SIREN: 909990350 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 69
SIREN: 910249366 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 77
SIREN: 910986330 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 77
SIREN: 910986330 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 77
SIREN: 910986330 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 80
SIREN: 910975648 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 82
SIREN: 953804671 Village 20251 PANCHERACCIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.