Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
ENERGIE REUGNY
SIREN: 903619849 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE ROMAIN SUR MEUSE
SIREN: 919631861 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE SAINT GERMAIN DES BOIS
SIREN: 919738716 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE SAINT MARD
SIREN: 903620425 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE SAINT ROMAIN
SIREN: 890406051 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE SAINTE COLOMBE SUR SEINE
SIREN: 890408727 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE SALIVES
SIREN: 889031472 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE SOLAIRE LAS HOUTJADES
SIREN: 983236365 680 rue Peyrehitte 65300 LANNEMEZAN
ENERGIE SOLAIRE OMBRIERES AERODROME AIRE SUR L'ADOUR
SIREN: 930087929 62 rue de Sarron 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
ENERGIE SORIGNY
SIREN: 913682498 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE VALLON EN SULLY
SIREN: 913861704 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE VAUX FREGERS
SIREN: 844428391 32 rue de Bellevue 32-36 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENERGIE VERTE D'ENTRAYGUES
SIREN: 382086601 Rte d'Estaing MOULIN D OLT 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET STOCKAGE
SIREN: 912022365 23 rue Paul Mamert 33800 BORDEAUX
ENERGIEKONTOR FRANCE
SIREN: 839758596 40 rue de Remusat HOTEL D'ENTREPRISES DU RAMIER 31000 TOULOUSE
ENERGIES 2 L'ELEVAGE
SIREN: 918195611 Lieu-dit la Cormerais 44810 HERIC
ENERGIES COOPERATIVES DE L'OUEST AVEYRON
SIREN: 879402246 58 place Antoine de Morlhon 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
ENERGIES DES COLLINES D'ARIEGE
SIREN: 792109738 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
ENERGIES DU BEDARD
SIREN: 510412570 Ld le Bedard 32300 SAINT-MICHEL
ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL
SIREN: 792138950 190 avenue Thiers ETOILE PART DIEU 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.