Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
FPV MRONABEJA
SIREN: 822089173 4 impasse Maharadja KAWENI 97600 MAMOUDZOU
FPV MURELLU
SIREN: 799410493 1 rue du Doc Morucci 20200 BASTIA
FPV PITON SOLEY
SIREN: 827703406 48 chemin Cachalot 97410 SAINT-PIERRE
FPV SUALI
SIREN: 799410451 1 rue du Doc Morucci 20200 BASTIA
FPV VALLERONE
SIREN: 811482223 1 rue du Doc Morucci 20200 BASTIA
FRANCE INDUSTRIES ENERGIES
SIREN: 443100748 26 rue George Sand 75016 PARIS 16
FRANSOL 05
SIREN: 883533986 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FRANSOL 09
SIREN: 889204285 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FRANSOL 14
SIREN: 891965667 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS 13
FRANSOL 18
SIREN: 891951600 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FRANSOL 21
SIREN: 892215658 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
FRANSOL 24
SIREN: 892216839 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FRANSOL 27
SIREN: 892405887 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FRANSOL 30
SIREN: 892343005 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FRENCH ENERGY
SIREN: 519041917 11 la Digeonne 26120 MALISSARD
FRINERGY PRODUCTION
SIREN: 800742538 85 rue des Primeveres OLONNE-SUR-MER 85100 LES SABLES D'OLONNE
FRUGERES ENERGIES
SIREN: 922580287 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FUTURES ENERGIES BETHENIVILLE
SIREN: 797539533 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES DU HAUT CASTELBRIANTAIS
SIREN: 807940143 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES LES HAUTS DE VALLENAY
SIREN: 807937552 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.