Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2675 entreprises correspondent à votre requête
C.P.E.S. LES CROUZOURETS
SIREN: 849321989 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
C.P.E.S. MAGNILS REIGNIERS
SIREN: 908235336 330 rue du Mourelet 84000 AVIGNON
C.P.E.S. PERRIERE
SIREN: 889037511 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
C.P.E.S. PEYROLE LAC
SIREN: 854063658 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
C.P.E.S. PLATEFORME LAUDUN
SIREN: 841505712 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
C.P.E.S. RENARDEYRES
SIREN: 878056183 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
C.P.E.S. SAINT-ANGE
SIREN: 854063724 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
C.P.E.S. SOLEIL ROUGE
SIREN: 854063799 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
C.P.E.S. TALLER
SIREN: 854038825 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
C.P.E.S. VOLIERES CHARENTE
SIREN: 920839123 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
C.S.E. COULOMB
SIREN: 851930818 2 rue Berthelot ZI DE COURTINE 92400 COURBEVOIE
C.S.E. COULOMB
SIREN: 851930818 2 rue Berthelot ZI DE COURTINE 92400 COURBEVOIE
C.S.E. PLANTE
SIREN: 849243217 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
C.S.E. VOLTA
SIREN: 849243357 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
CAL II
SIREN: 894590942 24 rue de Berri 75008 PARIS
CAL III
SIREN: 899471064 24 rue de Berri 75008 PARIS
CAL V
SIREN: 902573237 24 rue de Berri 75008 PARIS 8
CALITI
SIREN: 878892710 16 rue de Pontoise 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CALYCE SUN
SIREN: 919616508 42 rue de Champagne 51240 VITRY-LA-VILLE
CAMP DE MAILLY ENERGIES
SIREN: 893237040 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.