Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
CENTRALE SOLAIRE DE GUIZENGEARD
SIREN: 913734380 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIERCENTRALE SOLAIRE DE JOUX-LA-VILLE
SIREN: 982246803 22 rue Bayard 75008 PARIS 8CENTRALE SOLAIRE DE L'EBEAUPINIERE
SIREN: 980985386 48 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERSCENTRALE SOLAIRE DE SAINT-VALLIER
SIREN: 890854672 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIERCENTRALE SOLAIRE DES CALOTTES
SIREN: 832252480 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIERCENTRALE SOLAIRE DES EDELWEISS
SIREN: 952698793 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENSCENTRALE SOLAIRE DES FIGUIERS
SIREN: 952703494 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENSCENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 2
SIREN: 520130782 5 rue Drouot 75009 PARISCENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4
SIREN: 520130717 5 rue Drouot 75009 PARIS 9CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 5 - LES VIGNES 5
SIREN: 520130675 5 rue Drouot 75009 PARIS 9CENTRALE SOLAIRE DU FAISAN DORE
SIREN: 981064579 22 rue Bayard 75008 PARIS 8CENTRALE SOLAIRE DU SYCALA
SIREN: 510206790 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIERCENTRALE SOLAIRE LA METAIRIE
SIREN: 795172972 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSCENTRALE SOLAIRE LABOUHEYRE
SIREN: 520651696 4 rue Euler 75008 PARIS 8CENTRALE SOLAIRE LIEU-SAINT-AMAND
SIREN: 829870724 22 rue Bayard 75008 PARISCENTRALE SOLAIRE LOIRECOPARK
SIREN: 844188078 22 rue Bayard 75008 PARISCENTRALE SOLAIRE MENEE LAMBOURG
SIREN: 912271350 rue Roland Garros CHEZ SYDELA ENERGIE 44 - BATIMENT F 44700 ORVAULTCENTRALE SOLAIRE MORCENX 1
SIREN: 513771378 4 rue Euler 75008 PARIS 8CENTRALE SOLAIRE MORCENX 2
SIREN: 513257741 22 rue Bayard 75008 PARIS 8CENTRALE SOLAIRE MORCENX 3
SIREN: 514433226 4 rue Euler 75008 PARIS 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.