Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2
SIREN: 539591842 4 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUIL
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2
SIREN: 539591842 4 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUIL
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4
SIREN: 839643335 4 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUIL
ATLANTECH ENERGIE
SIREN: 889925806 8 rue Isabelle Autissier 17140 LAGORD
ATLAS PV
SIREN: 881677165 1200 avenue Olivier Perroy BATIMENT F 13790 ROUSSET
AUBE SUD ENERGIE
SIREN: 809600828 8 rue de L’eglise 10800 SAINT-THIBAULT
AUBRAC
SIREN: 788782654 la Piece du Chene 03000 COULANDON
AUGEREAU
SIREN: 977686161 les Champs Sorciers VELLUIRE 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
AURANCE ENERGIES
SIREN: 750434409 A route de Tauzuc SCOP ARDELAINE 07190 SAINT-PIERREVILLE
AV SOLAIRE 3
SIREN: 951889450 26 rue Diderot 47000 AGEN
AVEL BRAZ
SIREN: 432259372 Lanvers 29790 BEUZEC-CAP-SIZUN
AVENTRON FRANCE
SIREN: 794300152 26 rue du Rhone 68300 SAINT-LOUIS
AVENTURINE SIPV
SIREN: 878837194 43 rue Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRAND
AVERGIES
SIREN: 851396143 26 rue Diderot 47000 AGEN
AVK ENERGY
SIREN: 937857167 15 la Ville Es Renault 22510 BREHAND
AVL ENERGIE
SIREN: 517469813 le Vieux Trehan 85260 LES BROUZILS
AXPO STORAGE FR1 SAS
SIREN: 918852682 1 place Amedee Bonnet 1 PLACE AMEDEE BONNET 69002 LYON
AYATA
SIREN: 517843512 Freigne LA HERSANDIERE 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
AYES-ENERGIE
SIREN: 533398004 le Pont du Pretre 38740 VALBONNAIS
B2M ENERGIES
SIREN: 984644773 4 allée des Grands Champs 16200 JARNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.