Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
AOG
SIREN: 450397328 18 rue de l'Expansion 67150 ERSTEIN
APAL MW
SIREN: 824972772 16 B av Foch 54270 ESSEY LES NANCY
APEX 32
SIREN: 892928011 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA BAT CASSIOPEE 34000 MONTPELLIER
APEX 37
SIREN: 905116471 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA - BATIMENT CASSIOPEE - CS 34000 MONTPELLIER
APEX 60
SIREN: 921645917 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA - BATIMENT CASSIOPEE 34000 MONTPELLIER
APOLLO 5
SIREN: 984130906 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
AQTA ENERGIES
SIREN: 928888627 40 rue du Danemark 56400 AURAY
AQUA 65
SIREN: 572041192 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
AQUITAINE ENERGY
SIREN: 827518333 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 3
SIREN: 882576788 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 5
SIREN: 902714427 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 6
SIREN: 904575602 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 7
SIREN: 949793871 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 8
SIREN: 982382277 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
ARCHISMART SOLAR
SIREN: 942568841 7 rue de la Croix Martre 91120 PALAISEAU
ARCVF
SIREN: 979717576 2 la Solitude 44650 LEGE
AREVA RENEWABLES BRASIL
SIREN: 789504859 291 Consul Vilares Fragoso av 50 760-540 RECIFE PERNAMBUCO
AREVA RENEWABLES BRASIL
SIREN: 789504859 291 Consul Vilares Fragoso av 50 760-540 RECIFE PERNAMBUCO
AREVA RENEWABLES BRASIL
SIREN: 789504859 291 Consul Vilares Fragoso av 50 760-540 RECIFE PERNAMBUCO
AREVA RENEWABLES BRASIL
SIREN: 789504859 291 Consul Vilares Fragoso av 50 760-540 RECIFE PERNAMBUCO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.