Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3493 entreprises correspondent à votre requête
HEP-TATHLON
SIREN: 883367310 rue Aime Bouchaye ZA DE LA PALANQUE 65600 SEMEAC
HEXAGON RENEWABLE ENERGY DEVELOPPEMENT
SIREN: 450999289 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL
HEXAGONE ENERGIE
SIREN: 534955125 4 rue Euler 75008 PARIS
HEXAGONE ENERGIE 1
SIREN: 821487139 4 rue Euler 75008 PARIS
HEXAGONE ENERGIE CST
SIREN: 899326938 22 rue Bayard 75008 PARIS
HEXAGONE ENERGIE FTJ
SIREN: 849326582 4 rue Euler 75008 PARIS
HIOLLE ENERGIES
SIREN: 502085053 9 avenue Marc Lefrancq ZAC DE VALENCIENNES ET ROUVIGNIES 59121 PROUVY
HOLDING DU SOLAIRE
SIREN: 812864155 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
HORTI ENERGIE
SIREN: 453689903 160 la Melletrie 49130 STE GEMMES SUR LOIRE
HORTILUX
SIREN: 532048337 609 chemin de la Rebouline 84120 PERTUIS
HOUILLE BLANCHE DE BELLEDONNE
SIREN: 500736376 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
HSOLAIRE
SIREN: 980456966 le Bois de Tilly 14170 VENDEUVRE
HUMENART
SIREN: 512142209 105 chemin des Bellons 13190 ALLAUCH
HYBRIDSOL
SIREN: 854031879 54 rue de Bitche PARIS LA DEFENSE 7 92400 COURBEVOIE
HYDEOLPV 1 ENERGY SAS
SIREN: 817518251 19 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
HYDRALPES
SIREN: 810390435 Ld Dit le Moulin BARRAGE DE MARPHOZ 74470 VAILLY
HYDREA
SIREN: 515376895 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
HYDREOLIS
SIREN: 520462797 7 route de la Commanderie 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE
HYDRO BESSANS
SIREN: 888152444 place de la Mairie MAIRIE 73480 BESSANS
HYDRO CELE SAULIAC
SIREN: 410932198 le Bourg 46330 CABRERETS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.