Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3055 entreprises correspondent à votre requête
LE PARC D'ENTRE LES DEUX COMBES
SIREN: 904883592 9 rue Rene Char 21000 DIJON
LE PARC DE PRALANUM
SIREN: 929007136 9 rue Rene Char 21000 DIJON
LE PARC DES GRANDES TERRES
SIREN: 904924677 9 rue Rene Char 21000 DIJON
LE PELAT ENERGIE
SIREN: 813177672 Qua Remoti 04240 ANNOT
LE PIGEONNIER
SIREN: 394100796 4 rue des Distilleries 17800 PONS
LE POINT CULMINANT
SIREN: 328243456 Ld Poisville 85570 PETOSSE
LE PRE DU LOUP ENERGIE
SIREN: 795211663 8 chemin Bouvelet 62780 CUCQ
LE SOLEIL DE BESSAT
SIREN: 901953422 le Mas de Bessat 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE
LE SOLEIL DE CHANENC
SIREN: 852790898 28 boulevard National 13001 MARSEILLE
LE VAL SOLAIRE
SIREN: 809266133 7 place du Champ de Foire 29270 CARHAIX-PLOUGUER
LEBRE ENERGIES
SIREN: 984344978 Jazindes 43380 VILLENEUVE-D ALLIER
LECLAIR PERE ET FILS
SIREN: 952594000 Zone Artisanale de la Girardiere 53940 AHUILLE
LEMOUZY ENERGIE
SIREN: 934567116 Cassagnolles Ouest (cruejouls) 12310 PALMAS D'AVEYRON
LENERGY SOLAR
SIREN: 984070698 2 rue Sarah Bernhardt ASNIERE-SUR-SEINE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
LES 3 DOMES
SIREN: 841531981 52 rue Paul Vaillant-couturier 92240 MALAKOFF
LES 3 R
SIREN: 891090292 chemin des Garrigues PN 109 12330 VALADY
LES AILES DE TAILLARD
SIREN: 800748600 pl de l'Hotel de Ville CCMP 42220 BOURG-ARGENTAL
LES BRANDES ENERGIES
SIREN: 529505174 213 Crs Victor Hugo 33130 BEGLES
LES CITOYENS BRANCHES DU SUD-VENTOUX
SIREN: 904859246 473 route de Flassan 84410 BEDOIN
LES ENERGIES DE LA LOUGE
SIREN: 853127959 18 rue Lafayette 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.