Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3499 entreprises correspondent à votre requête
LE GAC ENERGIE
SIREN: 894602457 route de Baduel 97300 CAYENNE
LE GARRIT ENERGIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 511812554 Ld Lalarde 46200 MAYRAC
LE GENET HERBAUD
SIREN: 824688170 le Genet Herbaud 85710 LA GARNACHE
LE GRAND CHIRON SOLAIRE ENERGIE
SIREN: 979858420 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
LE MANS AUTOCONSOMMATION
SIREN: 849653019 4 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
LE MANS SUN
SIREN: 849875802 4 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
LE MANS SUN III
SIREN: 984907691 4 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
LE MILAN VOLTS
SIREN: 903586949 la Cafrate 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE
LE MINOTAURE
SIREN: 887516235 2 Che du Rel 80540 CAMPS-EN-AMIENOIS
LE MOULIN DE SAINT-VITE
SIREN: 443791728 32 quai du Lot RESIDENCE ROSIERS BELLEVUE -A4 47500 SAINT-VITE
LE NID D'AIGLE
SIREN: 497498808 35 rue Louis Guerin 35-37-LE PATIO HALL B 69100 VILLEURBANNE
LE P'TIT VALLON
SIREN: 952214575 12 rue Principale 08250 EXERMONT
LE PARC D'ENTRE LES DEUX COMBES
SIREN: 904883592 9 rue Rene Char 21000 DIJON
LE PARC DE PRALANUM
SIREN: 929007136 9 rue Rene Char 21000 DIJON
LE PARC DES GRANDES TERRES
SIREN: 904924677 9 rue Rene Char 21000 DIJON
LE PELAT ENERGIE
SIREN: 813177672 Qua Remoti 04240 ANNOT
LE PIGEONNIER
SIREN: 394100796 4 rue des Distilleries 17800 PONS
LE POINT CULMINANT
SIREN: 328243456 Ld Poisville 85570 PETOSSE
LE PRE DU LOUP ENERGIE
SIREN: 795211663 8 chemin Bouvelet 62780 CUCQ
LE SOLEIL DE BESSAT
SIREN: 901953422 le Mas de Bessat 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.