Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
PARC EOLIEN DE VAUX- COULOMMES- SAS
SIREN: 509673216 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS
PARC EOLIEN DE VERVANT ET LEA
SIREN: 825322951 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PARC EOLIEN DE WIDEHEM
SIREN: 538708280 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
PARC EOLIEN DES AVALOIRS
SIREN: 524444882 4 rue Euler 75008 PARIS
PARC EOLIEN DES BLANCHES FOSSES
SIREN: 820780369 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
PARC EOLIEN DES CHENAIES HAUTES
SIREN: 821086519 29 rue du Danemark ESPACE TERRE ET MER BATIMENT A 56400 BRECH
PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
SIREN: 809645815 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
PARC EOLIEN DES GRANDS BUISSONS
SIREN: 843273400 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
PARC EOLIEN DES MOTHEES
SIREN: 844713883 2 rue de l'Epine 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PARC EOLIEN DES NOUVIONS
SIREN: 814220760 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC EOLIEN DES NOUVIONS
SIREN: 814220760 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC EOLIEN DES PELURES BLANCHES SAS
SIREN: 495364036 425 rue Henri Barbusse 78370 PLAISIR
PARC EOLIEN DES QUINTEFEUILLES
SIREN: 845356153 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PARC EOLIEN DES SAULES
SIREN: 821934445 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PARC EOLIEN DES USEROLES
SIREN: 539259325 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
PARC EOLIEN DES VENTS DE L'OUEST
SIREN: 830937298 26 rue Buirette 26-28 51100 REIMS
PARC EOLIEN DU BOCAGE
SIREN: 502733090 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS
SIREN: 479892812 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
PARC EOLIEN DU CHEMIN PERDU
SIREN: 814406617 8 rue Auber 75009 PARIS
PARC EOLIEN DU MONT DE L'ECHELLE
SIREN: 821895455 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.