Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3098 entreprises correspondent à votre requête
AALTO POWER GMBH FRANCE
SIREN: 512527805 9 boulevard de Dunkerque GRAND LARGE 2 13002 MARSEILLE
ABBEVILLE ENERGIE
SIREN: 907983894 av du Pdt Rene Coty TOUR EUROPE 80100 ABBEVILLE
ABEI ENERGY FRANCE
SIREN: 840555809 15 boulevard de Launay IMMEUBLE SKYLINE 44100 NANTES
ABENTIN
SIREN: 493741243 Barbaout 32370 MANCIET
ABLAINCOURT ENERGIES
SIREN: 531817427 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
Abu Dhabi National Energy Company PJSC
SIREN: ETR_000130743 Abu Dhabi Global Market Square - Abu Dhabi 00000 Abu Dhabi
AC ENERGIE
SIREN: 939705273 5 B Cite les Martines 81430 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
ACGB
SIREN: 913333571 route de Juigne les Moutiers COHARDIERES 44110 CHATEAUBRIANT
ACTIBIO LA CHAPELLE
SIREN: 514208933 les Sablons 16140 LA CHAPELLE
ACTIV' ENR CORSICA
SIREN: 813099207 Villa Pourquoi passage VILLA POURQUOI PAS 20242 VEZZANI
ACTIWATT
SIREN: 518993993 13 rue Felix Jacquier 69006 LYON 6EME
ADB SOLAIRE
SIREN: 521680280 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
ADDISON LESVIGNES
SIREN: 948952817 la Haie IZELLA 29800 LA MARTYRE
AEDES & PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
SIREN: 903535714 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
AEDES-ENERGIEQUELLE
SIREN: 908817075 12 rue Alek Plunian VAL D ORSON 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
AEQUO
SIREN: 900976465 1 A rue du Milieu 67202 WOLFISHEIM
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC ENERGIE RENOUVELABLE 1
SIREN: 922477351 Aeroport BATIMEN LA PASSERELLE 31700 BLAGNAC
AFD11
SIREN: 853007219 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFD44
SIREN: 888155652 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFD7
SIREN: 851930180 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.