Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
VIGEANT ENERGIES
SIREN: 528940927 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
VIGNOL SOLAIRE ENERGIE
SIREN: 948776877 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
VILLAGE SOLEY
SIREN: 825130487 Morne Poirier CHEMIN CONVENANCE 97122 BAIE MAHAULT
VILLEFRANCHE ALLIER PV
SIREN: 910645506 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
VILLEFRANCHE ALLIER PV 3
SIREN: 913238184 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
VILLEMAIN STOCKAGE
SIREN: 949974075 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
VILLEMOYENNE PV
SIREN: 901032698 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 06560 VALBONNE
VILLETTE-D'ANTHON 3 PV
SIREN: 983877556 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
VILLIEU SOLAIRE
SIREN: 883898009 25 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
VINOMETHA
SIREN: 791003312 les Xansos 81600 BRENS
VIREAUSOL
SIREN: 888166964 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
VIREZO
SIREN: 937906204 113 avenue de la Prospective 18000 BOURGES
VISOLIS
SIREN: 519303531 57 avenue Alfred Sauvy ZAC PARC D ACTIVITE DE L AEROPORT 34470 PEROLS
VITRY BIOENERGIES
SIREN: 749926150 8 chemin des Vassues 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
VITRY BIOGAZ
SIREN: 803383793 36 route du Grand Orme 45530 VITRY-AUX-LOGES
VIVEOLE
SIREN: 483898318 7 rue du Parc de Clagny 78000 VERSAILLES
VIVIER ENERGIES
SIREN: 934423468 105 rue la Fayette PARIS 75010 PARIS
VIVONNE BIOGAZ
SIREN: 831181623 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
VOGELSAND ENERGIE
SIREN: 519041065 Ld Vogelsand 67360 WOERTH
VOL-V PV 3
SIREN: 833539216 18 rue Nicolas Copernic IMMEUBLE INFINY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.