Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
SIREN: 799090311 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLETPARC EOLIEN DU PUITS ET DE LA LHUITRELLE
SIREN: 833976772 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS 15PARC EOLIEN DU RU GARNIER
SIREN: 824352785 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHYPARC EOLIEN DU VALBIN
SIREN: 752965129 109 avenue Jean Monnet 51430 BEZANNESPARC EOLIEN GUERN
SIREN: 484266002 23 rue Jean-jacques Rousseau N°23 AU 25 75001 PARISPARC EOLIEN HM1
SIREN: 751313644 13 rue Saint-lazare 75009 PARISPARC EOLIEN MONT DES 4 FAUX
SIREN: 539036640 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERREPARC EOLIEN NORDEX VIII SAS
SIREN: 501287130 425 rue Henri Barbusse 78370 PLAISIRPARC EOLIEN OFFSHORE DE PROVENCE GRAND LARGE
SIREN: 530835180 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE 92000 NANTERREPARC PHOTOVOLTAIQUE DE CHASSENEUIL DU POITOU
SIREN: 908329386 213 boulevard de Turin LILLE EURALILLE 59777 LILLEPARC PHOTOVOLTAIQUE DE LA FIEFFE
SIREN: 891008120 11 rue Deslongrais HOTEL DE VILLE 14500 VIRE-NORMANDIEPARC SOLAIRE AMELIE
SIREN: 844748053 26 rue du Rhone 68300 SAINT-LOUISPARC SOLAIRE ANNA
SIREN: 810272260 rue Marie Louise C O PARC SOLAIRE UNGERSHEIM 68190 UNGERSHEIMPARC SOLAIRE DE CASTILLOU 2
SIREN: 823517271 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2PARC SOLAIRE DE GANNAT
SIREN: 910521582 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHYPARC SOLAIRE DE L'ECHINEAU
SIREN: 891539785 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHYPARC SOLAIRE DE LA CLAPE
SIREN: 519547400 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2PARC SOLAIRE DE LAS SOLOS DE MARGUY
SIREN: 518583562 132 chemin du chateau d'Eau 11620 VILLEMOUSTAUSSOUPARC SOLAIRE DE MERLE SUD
SIREN: 949828800 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERREPARC SOLAIRE DE MICATOSTE
SIREN: 921507398 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.