Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
HELIOCERES IV
SIREN: 799340609 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
HELIOGREEN
SIREN: 520479023 32 rue Ferdinand Forest IMMEUBLE CHALLENGER 2 ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
HELIOMIDI
SIREN: 518140710 350 av J R G Gautier de la Lauziere 31 PARC DU GOLF 13080 AIX-EN-PROVENCE
HELIONEO
SIREN: 521515841 8 B rue Fernand Chaynes 81090 LAGARRIGUE
HELIOPARC
SIREN: 524067998 41 rue Paule Raymondis ZAC GABARDIE 31000 TOULOUSE
HELIOS SOLAR SASU
SIREN: 102892387 56 boulevard de la Valbarelle RESIDENCE CHATEAU SAINT-JACQUES BAT A4 13011 MARSEILLE
HELIOSOLAIRE
SIREN: 924936461 3001 route de Saint Andre 01400 ROMANS
HENRIEL
SIREN: 837874098 95 rue de l'Eglise 88260 LES VALLOIS
HEP-TATHLON
SIREN: 883367310 rue Aime Bouchaye ZA DE LA PALANQUE 65600 SEMEAC
HEXAGON RENEWABLE ENERGY DEVELOPPEMENT
SIREN: 450999289 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL
HEXAGONE ENERGIE
SIREN: 534955125 4 rue Euler 75008 PARIS
HEXAGONE ENERGIE 1
SIREN: 821487139 4 rue Euler 75008 PARIS
HEXAGONE ENERGIE CST
SIREN: 899326938 22 rue Bayard 75008 PARIS
HEXAGONE ENERGIE FTJ
SIREN: 849326582 4 rue Euler 75008 PARIS
HEXAGONE ENERGIE STOCKAGE
SIREN: 981943442 22 rue Bayard 75008 PARIS
HIOLLE ENERGIES
SIREN: 502085053 9 avenue Marc Lefrancq ZAC DE VALENCIENNES ET ROUVIGNIES 59121 PROUVY
HOLDING DU SOLAIRE
SIREN: 812864155 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
HOLDING MICHEL BOULIN
SIREN: 930263538 13 route de Cledes 40320 GEAUNE
HORTI ENERGIE
SIREN: 453689903 160 la Melletrie 49130 STE GEMMES SUR LOIRE
HORTILUX
SIREN: 532048337 609 chemin de la Rebouline 84120 PERTUIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.