Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
DS ENERGIE 9
SIREN: 823770011 350 rue de Vaugirard 75015 PARIS
DS ENERGIE 9
SIREN: 823770011 350 rue de Vaugirard 75015 PARIS
DU BOIS DE COMMONT
SIREN: 449291772 le Bois de Commont BOIS DE COMMONT 62650 BEZINGHEM
DU MOULIN DE LA PLANCHOTTE
SIREN: 452356801 rue des Monteaux LE CHAMP DE TIR 88700 RAMBERVILLERS
DUAL POURRAIN
SIREN: 900438151 39 avenue George V 75008 PARIS
DUFOUR ENERGIE
SIREN: 814593935 route de Juvignies 60112 VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
DUFOUR ENERGIES
SIREN: 810293381 le Saulnier 03370 VIPLAIX
DUMONT-INVESTISSEMENTS
SIREN: 335016770 1 rue de Rome ZAC DE PONTILLAULT 77340 PONTAULT-COMBAULT
DUVAL TRANSITION ET ENERGIES
SIREN: 979339439 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DVD DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 801055815 Ld Laschamp LASCHAMP 63330 SAINT-MAIGNER
DWATTS
SIREN: 823101373 3 rue Notre-dame 26150 DIE
E-TARANIS
SIREN: 891401564 269 chemin de Mentaberrikoborda 64480 USTARITZ
E2PRO
SIREN: 982798993 la Blohiniere 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
EARL DE LA PILLETAIS
SIREN: 323563460 la Pilletais 49440 ANGRIE
EARL DE LA VILLE BLANCHE
SIREN: 341007367 la Ville Blanche 22480 CANIHUEL
EARL LE PADRUN
SIREN: 429849367 le Cosquer 56500 MOREAC
EARL LE REC
SIREN: 405048216 le Rec 289 CHE DE LA CROIX DEL PIGNE 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
EB CONCEPT
SIREN: 881160691 les Mures ZA 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
ECO APEX 4
SIREN: 828242115 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA BATIMENT CASSIOPEE CS 6 34000 MONTPELLIER
ECO ENERGIE HABITATION
SIREN: 800793986 335 avenue Clement Ader AEROPORT BAT ALPHA MONTFAVET 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.