Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
ENERG'Y CITOYENNES
SIREN: 823274303 5 esplanade Andry-farcy LA COOP 38000 GRENOBLE
ENERGETHIC
SIREN: 842683708 4 rue des Ecuries 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ENERGIE 08
SIREN: 504029877 32 rue de Bellevue 32-36 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENERGIE 1089
SIREN: 753803915 30 rue Grande rue (viapres le Gr) 10380 PLANCY L'ABBAYE
ENERGIE BACH
SIREN: 913947552 94 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9
ENERGIE BEYLONGUE
SIREN: 848315156 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE CAVARC
SIREN: 913948204 94 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9
ENERGIE CERILLY CHAMP DE LA CROIX
SIREN: 913937082 94 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9
ENERGIE CERILLY LES NODINS
SIREN: 903285658 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE CHOUY
SIREN: 890409253 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE CITOYENNE DES LUCIOLES
SIREN: 850357955 280 chemin de Gargory 30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC
ENERGIE CONCHES 1
SIREN: 913855466 94 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9
ENERGIE COOPERATIVE DU PONANT
SIREN: 848221057 22 rue de Sevigne 29200 BREST
ENERGIE CROS LA TARTIERE
SIREN: 919630368 94 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9
ENERGIE DAMES DE MEUSE
SIREN: 818307845 45 rue Rodier 75009 PARIS
ENERGIE DE SAINT-BRUNO D'ARVILLARD
SIREN: 841438021 ZA la Chandeliere ZA 38570 GONCELIN
ENERGIE DES LANDES
SIREN: 840291785 la Chapelle des Landes 56350 ALLAIRE
ENERGIE DES NOYERS
SIREN: 827938226 32 rue de Bellevue 32-36 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENERGIE DES RONCHERES
SIREN: 811541887 29 rue des Rosati 62000 ARRAS
ENERGIE DES SAVOIE
SIREN: 922196712 4 av du Pre Felin PAE - LES GLAISINS 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.