Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
LVBE
SIREN: 937588911 751 route de Douzevielle 40240 SAINT-JUSTIN
LYCEES PYRENEES ORIENTALES
SIREN: 523502656 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE
LYON RHONE SOLAIRE
SIREN: 828238840 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
M-G-A ENERGIE
SIREN: 800030413 3 rue Pere Popieluszko 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
M.P.A. ENERGIE
SIREN: 919365908 route de Sentaraille 09190 LORP-SENTARAILLE
MAB ENERGIE
SIREN: 518906722 85 rue Condorcet 38090 VAULX-MILIEU
MACON - LA GRISIERE SOLAIRE
SIREN: 914169339 1 rue de la Durance 1-3 75012 PARIS
MAFATE ENERGIE
SIREN: 981492135 58 rue du General de Gaulle SAINT-GILLES-LES-BAINS 97460 SAINT-PAUL
MAGUIDE
SIREN: 812911428 54 rue de Bitche CHATEAU LA GAFFELIERE 92400 COURBEVOIE
MAGUIDE
SIREN: 812911428 54 rue de Bitche CHATEAU LA GAFFELIERE 92400 COURBEVOIE
MAIA SOL PV 1
SIREN: 892386228 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON
MAILLEFAUD ENERGIE
SIREN: 987471075 6 chemin des Buis MENSAC 26410 CHATILLON-EN-DIOIS
MAILLEY CHAZELOT ENERGIES
SIREN: 908233984 105 rue la Fayette 75010 PARIS
MAISONNEUVE BIOGAZ
SIREN: 940880347 Maisonneuve 47150 MONTAGNAC-SUR-LEDE
MALESSY
SIREN: 518788674 7 T rue des Charmes 63310 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
MANA SGM
SIREN: 949565501 10 rue du Moulin de Garel 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
MANA VG1
SIREN: 953953304 10 rue du Moulin de Garel 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
MANIA 01
SIREN: 979689114 37 rue Paul Duvivier 69007 LYON
MANRY ENERGIES
SIREN: 534364112 les Treins 63690 TAUVES
MANS NORD ENR'GIE
SIREN: 937514693 2 rue de la Touche Lambert 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.