Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
CANDE ENERGIES
SIREN: 919629782 105 rue la Fayette 75010 PARIS 10
CANT'AVEY'LOT
SIREN: 537553836 Ld Pres de la Grange 46270 BAGNAC-SUR-CELE
CAP D'AOUBA
SIREN: 382161909 Lieu Dit Cap d'Aouba 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
CAP METHA
SIREN: 794583575 Lescogan 29790 BEUZEC-CAP-SIZUN
CAP SOLAR 11
SIREN: 794477000 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
CAP SOLAR 62
SIREN: 811602929 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
CAP SOLAR 66
SIREN: 824527790 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
CAP SOLAR 72
SIREN: 831116553 10 place de la Joliette DOCKS ATRIUM 10. 13002 MARSEILLE
CAP SOLAR 73
SIREN: 831116538 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
CAP SOLAR 79
SIREN: 849907464 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
CAP SOLAR 85
SIREN: 851925222 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
CAP SOLAR CAZALIS 2
SIREN: 821066024 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 1
SIREN: 797876802 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 18
SIREN: 799314356 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 22
SIREN: 799314471 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAP VERT BIOENERGIE MONTBRISON
SIREN: 799313960 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I22
SIREN: 795227529 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I29
SIREN: 831735014 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I30
SIREN: 831735071 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I9
SIREN: 534681168 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.