Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3054 entreprises correspondent à votre requête
URBA 6
SIREN: 529719080 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 615
SIREN: 978458834 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 34000 MONTPELLIER
URBA 616
SIREN: 978459402 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 34000 MONTPELLIER
URBA 77
SIREN: 752421743 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 80
SIREN: 752421859 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 94
SIREN: 798990347 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 5
SIREN: 817536774 10 rue Stevenson 97420 LE PORT
USINE DES CALMETTES
SIREN: 844424903 les Calmettes 81660 PONT-DE-L ARN
USINE DES CALMETTES
SIREN: 844424903 les Calmettes 81660 PONT-DE-L ARN
USONI KARINE.ET LHEOTE BRUNO
SIREN: 824317879 20 rue de l'Oree du Penet 73800 PORTE-DE-SAVOIE
V'EOL
SIREN: 881279640 8 av de Lumensonesque 12520 VERRIERES
VAL DE MOINE ENERGIES
SIREN: 793329301 105 rue la Fayette 75010 PARIS
VAL LOGIS
SIREN: 927505743 2 Outremont 88340 LE VAL-D'AJOL
VAL NRJ SUN
SIREN: 519088538 Ld les Armeneaux VALANJOU 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
VALENERGIE
SIREN: 508816527 609 route de la Roquette LOTISSEMENT L'ARGILE I I I 06250 MOUGINS
VALLEE SUD HYDROGENE
SIREN: 908600786 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
VALLET ENERGIES
SIREN: 851160143 rue Roland Garros PARCDU BOIS CESBRON - BAT. F 44700 ORVAULT
VALOBRAC
SIREN: 509272670 Ld Vialars 12210 LAGUIOLE
VALOIS ENERGIE
SIREN: 812590602 6 rue de Meaux 60810 BARBERY
VALOMETHA NRJ
SIREN: 831747571 les Henriais 44670 LA CHAPELLE-GLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.