Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
SMART SOLAR-2
SIREN: 823114632 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
SMILEPHOTOV'BOURGNEUF
SIREN: 831178082 rue Robert Schuman LA LOGE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
SNA - WATT
SIREN: 531162717 21 rue George Sand 94400 VITRY-SUR-SEINE
SNC ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE
SIREN: 409071065 59 rue Denuziere 69002 LYON 2EME
SNC ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE
SIREN: 409071065 59 rue Denuziere 69002 LYON 2EME
SNC FERME EOLIENNE DE LA COTE DU GIBET
SIREN: 494485444 78 av Jacques Coeur 86000 POITIERS
SNC KABRI 974
SIREN: 531547909 12 rue des Baies Roses CAMBAIE 97460 SAINT-PAUL
SNC LES 4 EPICES 3
SIREN: 524708401 12 rue des Baies Roses CAMBAIE 97460 SAINT-PAUL
SNC LES FORGES
SIREN: 502411598 Qua les Forges 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
SNC MAXO 49
SIREN: 533133377 12 rue des Baies Roses CAMBAIE 97460 SAINT-PAUL
SNC SAINT LAURENT
SIREN: 339394090 2 rue du Char D’argent 88000 EPINAL
SNC V.S ENERGIE
SIREN: 445087513 11 rue Principale 51320 VATRY
SNV-O2
SIREN: 921338281 10 rue de l'Eglise 85320 CORPE
SO ENERGIES
SIREN: 821711348 2 rue du Lavoir 90150 FOUSSEMAGNE
SO'METHA
SIREN: 943919050 1755 chemin du Freyssinet 26700 PIERRELATTE
SOALIS PRODUCTION
SIREN: 753707686 Fontgrave Z A C 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
SOC EXPLOIT ENERGIES RENOUVABLES
SIREN: 403603459 8 rue du Chene Besson PARC FUTUROPOLE 31800 SAINT-GAUDENS
SOC EXPLOITATION PARC EOLIEN
SIREN: 484232053 97 allée Alexandre Borodine IMMEUBLE CEDRE 3 69800 SAINT-PRIEST
SOC EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF
SIREN: 477922819 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN
SIREN: 562122630 35 rue Louis Guerin LE PATIO 35-37 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.