Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2674 entreprises correspondent à votre requête
1,2,3 SOLEIL
SIREN: 808130967 place des Marronniers 11190 LUC-SUR-AUDE
2B ENERGIE
SIREN: 799432216 12 rue du Pont de l'Arche 37550 SAINT-AVERTIN
2MT ENERGIES
SIREN: 879969160 Lieu Dit les Champires 49500 CHAZE-SUR-ARGOS
2P INTI
SIREN: 811174200 1180 chemin de Bernadon TERRA VERDE 31420 BENQUE
2PRCE ENERGIES
SIREN: 510396666 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
397 ENERGY
SIREN: 529678617 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
398 ENERGY
SIREN: 529678765 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
3D ENERGIES
SIREN: 751401142 336 avenue de Paris 79000 NIORT
3MSH
SIREN: 887574697 63 les Brosses LA CHAPELLE LARGEAU 79700 MAULEON
408 ENERGY
SIREN: 529638504 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
424 ENERGY
SIREN: 529682221 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
56 ENERGIES
SIREN: 828170522 27 rue de Luscanen 56000 VANNES
6EME SENS SOLAR
SIREN: 978046266 30 quai Claude Bernard 69007 LYON 7EME
A COUYAU 1
SIREN: 812879898 85 avenue President J F Kennedy 33700 MERIGNAC
A NOS WATTS
SIREN: 885171645 chateau de la Lombardiere 07430 DAVEZIEUX
A.E.D. (AGRI ENERGIE DONDAINE)
SIREN: 523387421 12 rue du Bois 89440 ATHIE
A.I.D.D.
SIREN: 804316644 11 rue Pharaon de Winter 59800 LILLE
AADESOLAIRE
SIREN: 852899715 31 avenue de la presqu'Ile d'Arvert 17530 ARVERT
ABBEVILLE ENERGIE
SIREN: 907983894 avenue du Pdt Rene Coty TOUR EUROPE 80100 ABBEVILLE
ABEI ENERGY FRANCE
SIREN: 840555809 15 boulevard de Launay IMMEUBLE SKYLINE 44100 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.