Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE
SIREN: 753017656 2 allée Dulcie September 22000 SAINT-BRIEUC
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (GCSMS) COMETE BRETAGNE
SIREN: 841124746 9 rue du Couvent EHPAD DES ABERS 29870 LANNILIS
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE GALILE
SIREN: 531028447 3 C boulevard Camille Flammarion 13001 MARSEILLE
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
SIREN: 433833274 87 rue du Molinel 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D ANNONAY
SIREN: 776228652 34 avenue de l'Europe IMMEUBLE JEAN JAURES 07100 ANNONAY
GROUPEMENT DES SERVICES DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DE L'AIN
SIREN: 844201335 274 avenue de San Severo 01000 BOURG-EN-BRESSE
GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA NIEVRE
SIREN: 428104871 boulevard Misset CENTRE MEDICO SOCIAL 58500 CLAMECY
GROW UP
SIREN: 924889843 30 rue Georges Jerome Duret 33310 LORMONT
GRPE RECHERCH ACTION JEUNE ADOLESCEN RUE
SIREN: 389524646 100 rue Petit 75019 PARIS
GUIDECARO
SIREN: 478558935 38 rue Dombasle 75015 PARIS
GUITARE CLASSIQUE AFRIQUE
SIREN: 940890825 88 avenue Foch 92250 LA GARENNE-COLOMBES
GYNECOLOGIE SANS FRONTIERE
SIREN: 433299179 9 rue des Trois Croissants 44000 NANTES
H EVENT
SIREN: 984428441 389 avenue de Dunkerque (lomme) 59000 LILLE
H.A.W.A AU FEMININ
SIREN: 883585184 83 rue de Turbigo 75003 PARIS
HABAD 9 SUD
SIREN: 842322141 424 boulevard Michelet 13009 MARSEILLE
HABINSER
SIREN: 412381188 2 rue du Nouveau Bercy IMMEUBLE LE LEVANT - 6EME ETAGE 94220 CHARENTON-LE-PONT
HABITAT ALTERNATIF SOCIAL
SIREN: 334626728 22 rue Longue des Capucins 13001 MARSEILLE
HABITAT ET HUMANISME CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES
SIREN: 537383895 22 avenue Pierre Loti MAISON DES ASSOCIATIONS 17000 LA ROCHELLE
HABITAT ET HUMANISME D EURE ET LOIR
SIREN: 421896671 4 place Saint Brice 28000 CHARTRES
HABITAT ET HUMANISME HAUTE LOIRE
SIREN: 451213953 9 rue du Petit Vienne 43000 LE PUY-EN-VELAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.