Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3178 entreprises correspondent à votre requête
GENEROSITE DU COEUR
SIREN: 918358342 20 rue de la Grange Feu Louis 91100 CORBEIL-ESSONNES
GERS SOLIDAIRE
SIREN: 835240458 50 chemin de Baron 32000 AUCH
GESTION ET ANIMATION DES EQUIPEMENTS SOCIO CULTURELS DE CACHAN
SIREN: 488755323 2 rue Gallieni 94230 CACHAN
GIHP RHONE-ALPES
SIREN: 308492560 130 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE
GIP HABITAT ET INTERVENTIONS SOCIALES
SIREN: 187500160 3 rue Franklin 93100 MONTREUIL
GIRCI MEDITERRANEE
SIREN: 834391070 4 avenue Reine Victoria HOPITAL DE CIMIEZ 06000 NICE
GIVE HOPE
SIREN: 105241038 1 rue des Violettes 91090 LISSES
GIVE HOPE TO OUR CHILDREN
SIREN: 893938167 84 rue Jean Jacques Rousseau 92700 COLOMBES
GIVING HOPE
SIREN: 941986036 2 rue Denis Papin 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
GLOBAL ALLIANCE FOR LIVESTOCK VETERINARY MEDICINES
SIREN: 923272371 Doherty Building PENTLAND SCIENCE PARK EH26 0PZ BUSH LOAN PENICUIK
GLOBAL HUMANITY
SIREN: 941365835 19 rue Dalhain 57600 FORBACH
GLOBAL UKRAINE
SIREN: 922524939 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
GLOBE-TROTTERS - JAMAIS DEGONFLEES
SIREN: 914462551 40 chemin des Champs Forts 18000 BOURGES
GPA 79-16
SIREN: 310214309 28 rue Mirabeau PORTE A 16000 ANGOULEME
GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 399113208 5 rue des Mousserons 64230 LESCAR
GREENWHEEL
SIREN: 987712866 550 rue de la Fontaine Penet 01140 MOGNENEINS
GROUP RELATION EMPLOI FORMATION BRETAGNE
SIREN: 183509082 5 rue de la Chataigneraie TECHNOPOLE ATALANTE 35510 CESSON-SEVIGNE
GROUPE 421
SIREN: 943893909 2 rue Sergent Bobillot 44000 NANTES
GROUPE ACTIONS DEFENSE PERS VIVENT SEULE
SIREN: 384163069 1 rue Proudhon 29200 BREST
GROUPE ARCHER
SIREN: 494465776 2 rue Camille Claudel POLE SUD 26100 ROMANS-SUR-ISERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.