Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2651 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES DE L'OEUVRE DE BETHANIE
SIREN: 808966444 Che de Bethanie 07110 CHASSIERS
ASSOCIATION DES X ARPENTS POUR L ENTRAIDE
SIREN: 489172775 9 rue Traversiere M DUFFOUR NICOLAS 95610 ERAGNY
ASSOCIATION DON BOSCO - SERVICES TECHNIQUES
SIREN: 808991285 Zae Mescoat 29800 LANDERNEAU
ASSOCIATION DON DE GRETA MANGEZ GRATUIT
SIREN: 885251710 140 avenue de Saint-ouen 75018 PARIS
ASSOCIATION DU COEUR AU BOUT DES DOIGTS
SIREN: 850672759 50 impasse du Pigeonnier 38270 REVEL-TOURDAN
ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
SIREN: 385400452 1154 route de Salornay SIEGE ET C E P 71870 HURIGNY
ASSOCIATION EDIA
SIREN: 843057373 2 rue de la Grand Cour 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
ASSOCIATION EMMAUS A.G.I.R (ASSOCIATION GARONNAISE D'INSERTION PAR LA RECUPERATION)
SIREN: 520673690 43 avenue de l'Urss 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION EMMAUS CARMAUX
SIREN: 389813445 10 rue Courbet 81400 CARMAUX
ASSOCIATION EMMAUS DE PONT AUDEMER FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 397805623 5 A rue des Tanneurs 27500 PONT-AUDEMER
ASSOCIATION ENFANT A-VENIR
SIREN: 879148609 17 rue des Abras 16000 ANGOULEME
ASSOCIATION ENFANTS AFGHANS
SIREN: 443593892 96 rue Didot 75014 PARIS
ASSOCIATION ENFANTS PAYS BELEYME
SIREN: 399565183 9 route du Bourg 24140 MONTAGNAC-LA-CREMPSE
ASSOCIATION ENSEMBLE POUR LES ENFANTS
SIREN: 448385336 27 rue du General Foy CHEZ M THIBIERGE 75008 PARIS
ASSOCIATION ENTRAIDE BERRUYERE
SIREN: 331455139 261 route de Saint-michel 18000 BOURGES
ASSOCIATION ESCALE A BELLE ILE
SIREN: 409580016 rue Willaumez 56360 SAUZON
ASSOCIATION ESPERANTO
SIREN: 388269458 3 rue Coysevox 75018 PARIS
ASSOCIATION ESPERANZA
SIREN: 500530753 60 rue Dostoievski CERAM LES LUCIOLES 06560 VALBONNE
ASSOCIATION ETHICOFIL
SIREN: 502244288 1 rue Henri Chretien 21000 DIJON
ASSOCIATION EUGENE VARLIN
SIREN: 434681417 1 rue Emile Aubry 76610 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.