Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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BANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE
SIREN: 434235198 9 rue Fernand Malinvaud 87000 LIMOGESBANQUE ALIMENTAIRE LOIRE
SIREN: 343537668 23 rue Gustave Delory 42000 SAINT-ETIENNEBANQUE ALIMENTAIRE TOULOUSE ET SA REGION
SIREN: 339839011 197 avenue de Fronton 31200 TOULOUSEBARAYOLE
SIREN: 839803467 1 Broue MAISON DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATI 85120 SAINT-MAURICE-DES-NOUESBAUD FOUNDATION ''L'ENERGIE ET L'EAU POUR TOUS''
SIREN: 924586126 20 rue Lac Majeur 73370 LE BOURGET-DU-LACBAZAR SANS FRONTIERE 3 FONTAINES
SIREN: 351433552 3 av des Trois Fontaines 74000 ANNECYBEIJAFLORA
SIREN: 931437081 42 quai Joseph Gillet 69004 LYONBELL'OCCAS
SIREN: 490897048 19 route de Rocroi 08260 AUVILLERS-LES-FORGESBELLES GAMELLES
SIREN: 883049819 146 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSEBETH HABAD MARSEILLE 6EME
SIREN: 828106245 22 rue Saint Suffren 13006 MARSEILLEBEYOND EARTH INITIATIVE
SIREN: 923176424 31 rue Peclet 75015 PARISBIBLIONEF
SIREN: 418998381 48 boulevard Diderot 48-50 75012 PARISBLOSN'UP
SIREN: 913901393 47 avenue des Pays-bas 35200 RENNESBOOSTER D'AVENIR
SIREN: 848013165 13 avenue Marcel Paul CABV 69200 VENISSIEUXBORN AGAIN CONNEXION
SIREN: 921844007 58 rue d'Aubigny 85000 LA ROCHE-SUR-YONBOURGES REGIE SERVICES -REGIE DE QUARTIER-
SIREN: 383414794 171 avenue du General Charles de Gaulle 18000 BOURGESBRIGADES NATURE HAUTES PYRENEES
SIREN: 399593045 27 avenue des Forges 65000 TARBESBULLE ET COTON
SIREN: 900055716 2 impasse Verjade LUCE 28110 LUCEBUNDESWEHRBETREUUNGSVEREIN
SIREN: 533949418BUREAU DE L'HUMANITAIRE EMN PARIS
SIREN: 890390057 64 rue du Ranelagh 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.