Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1781 entreprises correspondent à votre requête
BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE
SIREN: 349114348 57 impasse Ampere SO-SOFRICA 85000 LA ROCHE-SUR-YONBANQUE ALIMENTAIRE DE LA VIENNE
SIREN: 347574931 185 avenue du 8 Mai 1945 86000 POITIERSBANQUE ALIMENTAIRE DE RENNES
SIREN: 432260313 3 rue Jean-marie Tullou 35740 PACEBANQUE ALIMENTAIRE DE TOURAINE
SIREN: 382768802 47 rue des Grands Mortiers 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSBANQUE ALIMENTAIRE DES ALPES MARITIMES
SIREN: 413106840 2 chemin de l'Ecole de Lingostiere 06200 NICEBANQUE ALIMENTAIRE DES BDR
SIREN: 381907013 116 boulevard de la Pomme LOT 17/18 MASTER PARK 13011 MARSEILLEBANQUE ALIMENTAIRE DU BAS RHIN
SIREN: 342295730 9 rue de l'Industrie 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENBANQUE ALIMENTAIRE DU BEARN ET DE LA SOULE
SIREN: 342894334 9 rue du Corps Franc Pommies 64140 BILLEREBANQUE ALIMENTAIRE DU GARD
SIREN: 384210050 3214 route de Montpellier MARCHE GARE 30900 NIMESBANQUE ALIMENTAIRE DU LOT ET GARONNE
SIREN: 379382658 50 av du Doc Georges Neau 47200 MARMANDEBANQUE ALIMENTAIRE DU NORD
SIREN: 382385813 Port Fluvial 2EME RUE BAT A 59000 LILLEBANQUE ALIMENTAIRE HTE VIENNE
SIREN: 434235198 9 rue Fernand Malinvaud 87000 LIMOGESBANQUE ALIMENTAIRE LOIRE
SIREN: 343537668 23 rue Gustave Delory 42000 SAINT-ETIENNEBANQUE ALIMENTAIRE TOULOUSE ET SA REGION
SIREN: 339839011 197 avenue de Fronton 31200 TOULOUSEBARAYOLE
SIREN: 839803467 1 Broue MAISON DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATI 85120 SAINT-MAURICE-DES-NOUESBAUD FOUNDATION ''L'ENERGIE ET L'EAU POUR TOUS''
SIREN: 924586126 20 rue Lac Majeur 73370 LE BOURGET-DU-LACBAZAR SANS FRONTIERE 3 FONTAINES
SIREN: 351433552 3 av des Trois Fontaines 74000 ANNECYBEIJAFLORA
SIREN: 931437081 42 quai Joseph Gillet 69004 LYONBELL'OCCAS
SIREN: 490897048 19 route de Rocroi 08260 AUVILLERS-LES-FORGESBELLES GAMELLES
SIREN: 883049819 146 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.