Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600473 4 place Pierre Gautier 06300 NICE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265400911 5 rue Leopold Lallement 54000 NANCY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261600068 41 rue de la Maladrerie 16100 COGNAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260903398 8 rue Souvielle MAIRIE 09160 PRAT-BONREPAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264200486 avenue du Parc 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260702501 Mairie 07470 LE LAC D'ISSARLES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600226 2 avenue de la Liberation 06600 ANTIBES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267606879 le Village MAIRIE 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502221 7 rue des Douves CITE ADMINISTRATIVE 35600 REDON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263501074 88 rue de la Foret 35300 FOUGERES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266400233 rue Amedee Dufourg MAIRIE 64600 ANGLET
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400186 2 rue de la Crouzette MAIRIE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600601 1 rue Louis Aragon 56600 LANESTER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261800346 place Aime Cesaire 18100 VIERZON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200076594 32 rue Rene Fayon 22100 DINAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400640 70 Grand-rue 34290 SERVIAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265400978 rue Francoise Dolto 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264800186 rue des Apies MAIRIE 48150 MEYRUEIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266105196 7 Grande rue MAIRIE 61370 ECHAUFFOUR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400913 place Danton Cabrol DE CAPESTANG 34310 CAPESTANG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.