Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1862 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL INTERCOM PREVENTION DELINQUANCE
SIREN: 398505958 1 avenue Charles Saint-venant 59155 FACHES-THUMESNIL
CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 843762006 2 rue Pierre Semard ESPACE FERNAND TUIL 60180 NOGENT-SUR-OISE
CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
SIREN: 820550515 route de Neuville ADAPEI DE LA MEUSE 55800 VASSINCOURT
CONTENTSQUARE FOUNDATION
SIREN: 892547811 7 rue de Madrid 75008 PARIS
COOP'AGIR
SIREN: 380067579 15 avenue de Landon 39100 DOLE
COORACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 441237344 7 rue Leonard de Vinci MAISON DE L'ESS 25000 BESANCON
CPTS DE GRENOBLE
SIREN: 898613245 14 rue Paul Janet CABINET DE KINESITHERAPIE KIN EDUC 38000 GRENOBLE
CREAI-ORS OCCITANIE
SIREN: 775589229 135 allée Sacha Guitry TOURNEZY BAT A 5 34070 MONTPELLIER
CRECHE MUNICIPALE 1ER ARRONDIS
SIREN: 775657844 4 place du Louvre 75001 PARIS
CREPI TOURAINE (CLUB REGIONAL D'ENTREPRISES PARTENAIRES DE L'INSERTION TOURAINE)
SIREN: 421290529 6 rue du Pont de l'Arche ZONE DES GRANGES GALAND 37550 SAINT-AVERTIN
CRESS HDF - SITE D'AMIENS
SIREN: 830801254 21 rue Francois Genin ESSPACE AMIENS 80000 AMIENS
CROITRE ENSEMBLE
SIREN: 885266650 15 route Nationale 2 97412 BRAS-PANON
CROIX MARINE DE LA REUNION
SIREN: 339038721 35 route des Premiers Francais 97460 SAINT-PAUL
CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN: 775672272 98 rue Didot SITE CROIX ROUGE 75014 PARIS
CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 775634306 17 rue Pierre Doussinet 63000 CLERMONT-FERRAND
CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE
SIREN: 399627652 1 rue des Artisans ZI DE NAUDON 31390 CARBONNE
CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE
SIREN: 268403318 place du 8-mai 1945 HOTEL DE VILLE 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
CTRE COM ACTION SOCIAL DE FIRMINY
SIREN: 264210055 place du Breuil MAIRIE 42700 FIRMINY
CTRE COM ACTION SOCIAL ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN: 261003172 13 rue Jean-jacques Rousseau 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
CTRE COM ACTION SOCIAL ST AMAND LES EAUX
SIREN: 265905265 65 Grand 'place MAIRIE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.