Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LEZARDRIEUX
SIREN: 262200488 23 pl de la Mairie MAIRIE 22740 LEZARDRIEUX
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOOS
SIREN: 265903609 50 rue de la Tete de Cheval 59120 LOOS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOPERHET
SIREN: 262901432 119 rue Rene Goubin MAIRIE 29470 LOPERHET
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MANDEURE
SIREN: 262503675 34 rue de la Liberation MAIRIE 25350 MANDEURE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MARSEILLE
SIREN: 261302368 50 rue de Ruffi IMMEUBLE QUAI OUEST 13003 MARSEILLE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MATIGNON
SIREN: 262200637 7 rue Ledan MAIRIE 22550 MATIGNON
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MAYENNE
SIREN: 265301218 10 rue de Verdun MAIRIE 53100 MAYENNE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MELLAC
SIREN: 262902448 Bourg MAIRIE 29300 MELLAC
CTRE COM ACTION SOCIALE DE NERE
SIREN: 261703045 Mairie MAIRIE 17510 NERE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE NEVERS
SIREN: 265801944 5 rue de la Basilique 58000 NEVERS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PENMARC H
SIREN: 262900483 110 rue Edmond Michelet MAIRIE 29760 PENMARCH
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUFRAGAN
SIREN: 262200793 22 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE BP 43 22440 PLOUFRAGAN
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUGUERNEVEL
SIREN: 262201601 Rte de Kerny MAIRIE 22110 PLOUGUERNEVEL
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PLOUMILLIAU
SIREN: 262200439 place de l'Eglise 22300 PLOUMILLIAU
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT ANTHEME
SIREN: 266301993 MAIRIE 63660 SAINT-ANTHEME
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE MARIE
SIREN: 269740189 96 rue Roger Payet RIVIERE DES PLUIES 97438 SAINTE-MARIE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SELONCOURT
SIREN: 262505399 rue du General Leclerc 25230 SELONCOURT
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SOMMEDIEUE
SIREN: 265500678 1 place de la Mairie MAIRIE 55320 SOMMEDIEUE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SOUSTONS
SIREN: 264003054 place de L’hotel de Ville 40140 SOUSTONS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SOYAUX
SIREN: 261600092 235 avenue du General de Gaulle 16800 SOYAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.