Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3178 entreprises correspondent à votre requête
ASS TUTELAIRE DES YVELINES
SIREN: 391000130 19 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
ASS TUTELAIRE DU PONANT
SIREN: 330674128 190 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP
SIREN: 317429132 199 route de Cavaillon 84440 ROBION
ASS VIVRE EN VAL D'ARLY
SIREN: 392096202 354 avenue du Lac 73590 FLUMET
ASS.HABITAT HUMANISME RHONE
SIREN: 398754903 9 rue Mathieu Varille 69007 LYON
ASSERTION
SIREN: 483452900 22 Grande rue Chauchien 71400 AUTUN
ASSIST'HAND
SIREN: 801184706 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE
SIREN: 394381230 Rte de Torigni 14240 CAUMONT-SUR-AURE
ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE
SIREN: 314816737 allée du chemin Vert AU TREFLE 68170 RIXHEIM
ASSO FRANCO CHINOISE PIERRE DUCERF
SIREN: 403309883 29 rue Michel le Comte 75003 PARIS
ASSO GEST ANIMATION
SIREN: 314561267 45 avenue des Tilleuls 50000 SAINT-LO
ASSO L'ABRI CHANTIER D'INSERTION
SIREN: 779681329 20 route de Charnay 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
ASSO LA SAINTE FAMILLE
SIREN: 314870056 Ld Plateau Gashette 97231 LE ROBERT
ASSO LE TEMPS DE VIVRE
SIREN: 408025542 5 avenue de l'Escart ZAC DES LANDES 33450 SAINT-LOUBES
ASSOC OCEAN
SIREN: 404090359 10 rue de la Corderie 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
ASSOC BASSIN EMPLOI CARENTAN
SIREN: 391910478 28 rue Cent Unieme Airborne 50500 CARENTAN-LES-MARAIS
ASSOC BOIS ET SERVICES
SIREN: 353402829 45 T avenue de Sabres 40000 MONT-DE-MARSAN
ASSOC CENTRE SOCIAL PETITS PRES SABLIERE
SIREN: 404002883 12 rue Maurice Demenitroux 94000 CRETEIL
ASSOC CENTRE SOCIO CULTUREL DU RIED
SIREN: 325080166 5 avenue du Ried 67800 HŒNHEIM
ASSOC CENTRE SOCIOCULTUREL BARBEZILIEN
SIREN: 422716316 73 rue Victor Hugo 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

