Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC LIAISONS ENTREPRISES FORMATIONS
SIREN: 417520012 11 B rue de la Loge 3EME ETAGE 34000 MONTPELLIER
ASSOC LOISIRS ET INTEGRATIONS SOCIALES
SIREN: 419414743 209 rue Aristide Briand 87100 LIMOGES
ASSOC OEUVRES DU PERE COLOMBIER
SIREN: 775711682 21 boulevard Montebello 81000 ALBI
ASSOC ORME ACTIVITES
SIREN: 421406505 519 Petite rue de Sercus BAT 9 59190 HAZEBROUCK
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 340866003 13 rue Charles Sauria ZAC OBJECTIF SUD 14123 IFS
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 340866003 13 rue Charles Sauria ZAC OBJECTIF SUD 14123 IFS
ASSOCIACTION MAROCAINE SANS FRONTIERES
SIREN: 903854966 84 rue Jacques Duclos 60160 MONTATAIRE
ASSOCIATION 4 SPATZ'L
SIREN: 823806096 12 rue de Saessolsheim CHEZ MME MARIE-ROSE WESPISER 67200 STRASBOURG
ASSOCIATION : SOLIDARITE ENTRAIDES ET VIVRE MIEUX
SIREN: 924272305 les Bargettes 43340 LANDOS
ASSOCIATION A.G.I.R. ECOLE DE CONDUITE SOCIALE-ACCOMPAGNEMENT DES GENERATIONS POUR UNE INSERTION REUSSIE
SIREN: 799772207 80 boulevard Frederic Mistral 34500 BEZIERS
ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE
SIREN: 321748568 3 rue Edmonde Charles-roux 54000 NANCY
ASSOCIATION ACCUEILLIR
SIREN: 435146295 Cantalauze CHEZ MR CHILDZ MICHEL 81630 SALVAGNAC
ASSOCIATION ACOAT
SIREN: 400540365 74 route de Callac 29600 MORLAIX
ASSOCIATION ACTION SANTE
SIREN: 317722353 9 esp de l'Hotel de Ville 49240 AVRILLE
ASSOCIATION ACTIVE DES VICTIMES DE TUTELLES 24
SIREN: 924020852 3 impasse des Menestriers REZ DE CHAUSSEE 24750 TRELISSAC
ASSOCIATION ADDSEA
SIREN: 775571326 5 rue Albert Thomas 25000 BESANCON
ASSOCIATION ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 313701773 84 rue de la Republique 22000 SAINT-BRIEUC
ASSOCIATION AGEVAL
SIREN: 409777927 230 B avenue Desandrouin 59300 VALENCIENNES
ASSOCIATION AID'AISNE
SIREN: 343266490 50 rue de Baudreuil 02100 SAINT-QUENTIN
ASSOCIATION AIDE ACCUEIL AMITIE BOIS DEBOUT
SIREN: 803615798 2 impasse de Londres 53000 LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.