Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2865 entreprises correspondent à votre requête
ONG ASSOCIATION D'AIDE AUX ENFANTS DEFAVORISES
SIREN: 943628099 5 rue Camille Saint Saens 60180 NOGENT-SUR-OISE
ONG AU COEUR DE CALABACEIRA
SIREN: 940087265 64 rue des Binelles 92310 SEVRES
ONG INTERNATIONALE HADASSA
SIREN: 851871277 2 les Touleuses Pourpres MME ASSEM SHARON 95000 CERGY
ONG SAPIENS
SIREN: 842990939 5 rue des Mariniers 69009 LYON
OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS
SIREN: 314066465 3 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS
OPHTALMO SANS FRONTIERES
SIREN: 379576796 3 place de l'Ancien chateau 85400 LUCON
OPTI'SOINS 44
SIREN: 925289027 57 rue F R de Chateaubriand 44470 CARQUEFOU
OPTIM EMPLOI
SIREN: 390232916 17 rue de Citeaux 17/19 75012 PARIS
OR ENAI
SIREN: 917583486 2 rue Crillon 75004 PARIS
ORGANISME D'INSERTION ET DE FORMATION VAL D'AUTHIE VAL DE NIEVRE
SIREN: 512609108 301 Res Lionel Menut BAT H2 80600 DOULLENS
ORGANISME GESTION FERME MOYEMBRIE
SIREN: 441675287 17 route de Moyembrie 02380 COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE
ORGANISME GESTION FOYERS AMITIE
SIREN: 337833495 34 avenue Henri Iv 64110 JURANCON
ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT
SIREN: 352795363 284 rue Pierre Legrand 59000 LILLE
ORNEODE
SIREN: 775629280 48 rue Lazare Carnot 61000 ALENCON
ORPHELINS-SIDA-INTERNATIONAL
SIREN: 433939576 4 rue de Belfort 75011 PARIS
ORTHOPAEDIC STUDIO
SIREN: 893385005 315 allée des Hetres 69760 LIMONEST
ORVAULT - OUAGA
SIREN: 924105026 47 avenue de Cornouaille 44700 ORVAULT
OSE LE DIRE 87
SIREN: 498150945 40 rue Charles Silvestre 87100 LIMOGES
OSEN AGEN POLE HUMANITAIRE
SIREN: 441853199 108 rue Fumadelles FOL 47000 AGEN
OSER SE LANCER - OSL
SIREN: 928010149 Quartier Lourdes VAUDRANCOURT BAT B12 RES MIRABELLE II 97224 DUCOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.