Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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LES RESTOS DU COEUR
SIREN: 400121273 10 avenue du 94eme Ri 55000 BAR-LE-DUC
LES ROUES LIBRES
SIREN: 923457063 21 B rue du Simplon 75018 PARIS
LES SANS VISAGES LSV
SIREN: 838549434 8 impasse Delamarre 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
LES SAVANTURIERS
SIREN: 923429104 allée des Sciences (privee) ECOLE DES MINES 81000 ALBI
LES SOEURS ABAA
SIREN: 924622483 15 avenue Louise 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
LES SOURIRES GOURMANDS
SIREN: 938443298 153 rue du General de Gaulle 59110 LA MADELEINE
LES TABLEAUX DU COEUR
SIREN: 895289304 3 chemin Andrea Hoarau 97490 SAINT-DENIS
LES TIRELIRES VERTES
SIREN: 853735421 280 avenue Massenet 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER
LES VALORISTES
SIREN: 813608163 45 rue Andre Marie Ampere 71530 CHAMPFORGEUIL
LES VEILLEURS D'ONDES
SIREN: 502518939 45 avenue des Castors 65800 AUREILHAN
LES VIRADES DE L'ESPOIR 44119
SIREN: 915320956 34 la Grande Haie 44119 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
LES ZELLES DE JAGAT
SIREN: 814954517 3 rue Charles Peguy B 17 LES PORTES DE PROVENCE II 26200 MONTELIMAR
LIBELLEN
SIREN: 900726142 11 rue du Pignadar 40260 LINXE
LIEU D'ACCUEIL PARENTS ENFANTS DE BORNY
SIREN: 393968318 1 rue du Vermandois CENTRE SOCIO CULTUREL 57070 METZ
LIFE
SIREN: 514470046 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
LIFE PROJECT 4 YOUTH ALLIANCE LP4Y ALLIANCE
SIREN: 849251830 1 boulevard Bessieres 75017 PARIS
LIFIA
SIREN: 942414756 12 rue Auguste Liquois 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE L & C
SIREN: 342920576 15 avenue Gambetta BATIMENT B - RDC 41000 BLOIS
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13
SIREN: 775558398 192 rue Horace Bertin 13005 MARSEILLE
LIGUE HAVRAISE
SIREN: 775700628 120 rue de la Pique En Mare 75-79 76620 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.