Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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MADE IN PEACE
SIREN: 817645773 52 avenue du Parc 8EME ETAGE-APT 52 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
MAGIC, METTRE LES VOILES POUR SOUFFLER!
SIREN: 898884143 pl de l'Eglise PASTINO 20246 RAPALE
MAGNIFICAT ACCUEILLIR LA VIE
SIREN: 313621039 11 rue des Martyrs 37240 LIGUEIL
MAIN TENDUE 31
SIREN: 479486581 12 rue de Fenouillet 31200 TOULOUSE
MAIN TENDUE POUR MADAGASCAR
SIREN: 804504017 2 impasse Victor Grignard 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
MAINTENIR
SIREN: 314938028 110 avenue Jean Jaures CS 10120 CEDEX 7 69007 LYON
MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE
SIREN: 340838697 7 rue de Normandie 35000 RENNES
MAISON COMMUNE DES ADDICTIONS DES TROUBLES MENTAUX ET DE LA SANTE
SIREN: 418116042 26 rue Jean Jaures 94800 VILLEJUIF
MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY
SIREN: 480136100 4 rue de la Prairie ZA DU GRAND PRE 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE
SIREN: 487955130 29 rue Romain Rolland 44000 NANTES
MAISON DE L EMPLOI DE ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN: 498280122 22 B rue du Docteur Paul Bruel 95380 LOUVRES
MAISON DE L EMPLOI DU GRAND NANCY
SIREN: 484691951 88 av du 20eme Corps 54000 NANCY
MAISON DE L INITIATIVE ET DE L ENTREPRENEURIAT
SIREN: 412194565 180 rue Judaique 33000 BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PARIS-SACLAY
SIREN: 415255520 15 avenue de Norvege 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
MAISON DE L'EMPLOI DE MARSEILLE
SIREN: 498724319 4 rue des Consuls 13002 MARSEILLE
MAISON DE L'EMPLOI ET DE L'ENTREPRISE - MIFE ISERE
SIREN: 423780477 4 avenue General de Gaulle 38120 SAINT-EGREVE
MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 68
SIREN: 392989414 9 avenue Konrad Adenauer MAISON EMPLOI ET FORMATION 68390 SAUSHEIM
MAISON DE L'EMPLOI OUEST PROVENCE
SIREN: 491710968 impasse du Rouquier POLE INTERCOMMUNAL 13800 ISTRES
MAISON DE L'ENFANCE MARANCY
SIREN: 407959139 29 rue Mozart 64000 PAU
MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS
SIREN: 185921681 78 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.