Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
INFORMER SOUTENIR INSERER
SIREN: 451950828 rue Paul Eluard 10 RESIDENCE LES MARRONNIERS 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
INHARI
SIREN: 781123856 44 rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUEN
INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE
SIREN: 927677245 13 rue des Claires 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
INITIATIVE EMPLOI PAYS ROYANNAIS
SIREN: 419040266 23 rue Saint Exupery 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
INITIATIVE MEUSE
SIREN: 423320027 18 avenue Gambetta CENTRE D'AFFAIRES 55000 BAR-LE-DUC
INITIATIVES
SIREN: 353350705 43 boulevard du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINE
INITIATIVES 77
SIREN: 383213287 49 avenue Thiers 77000 MELUN
INITIATIVES SOLIDAIRES
SIREN: 792854705 95 boulevard Felix Faure 93300 AUBERVILLIERS
INNOV'EMPLOI
SIREN: 814526794 4 rue Dulcie September 56100 LORIENT
INNOVER SENSIBILISER REAGIR POUR L'AVENIR DE L'AUTISME
SIREN: 752909879 50 rue de la Montagne APPT 70 59223 RONCQ
INSER DEVELOP DURABLE ENVIRO ECOM SOLID
SIREN: 490323714 160 route du Treilhou 82300 CAUSSADE
INSERFAC-EBE
SIREN: 877574475 37 rue Joseph Desaymard 63000 CLERMONT-FERRAND
INSERTION DORDOGNE ENTRETIEN ENVIRON
SIREN: 390359222 route de Longour 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
INSERTION SUR LE TERRITOIRE DU VAL DE CHER
SIREN: 498530435 49 rue du Moulin A Vent 41140 NOYERS-SUR-CHER
INSERVEST
SIREN: 439066093 17 avenue du 19 Aout 1944 82000 MONTAUBAN
INSERVET 29
SIREN: 441090818 19 rue du Dauphine CC LES 4 VENTS 29000 QUIMPER
INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT
SIREN: 349336636 2 rue Chaintron 92120 MONTROUGE
INSTANCE ETHIQUE 43
SIREN: 913352399 31 boulevard de la Republique 43000 LE PUY-EN-VELAY
INSTANCE REGIONE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE AUVERGNE
SIREN: 529126658 22 B impasse Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRAND
INSTITUT ANALGESIA
SIREN: 819730490 28 place Henri Dunant FACULTE DE MEDECINE 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.