Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
INTERNATIONALLYME
SIREN: 905231429 205 allée de Bon Accueil RES LES LITTERAIRES APT 226 34090 MONTPELLIER
INTERVENANT EN MEDIATION PAR L'ANIMAL/ASSOCIATION
SIREN: 989260450 7 rue de l'Eglise 02300 BETHANCOURT-EN-VAUX
INTERVENTIONS PERSONNALISEES SUR L AUTONOMIE LA COMMUNICATION LES TROUBLES DES APPRENTISSAGES ET LA SOCIALISATION
SIREN: 514813641 62 B chemin Commandant Joel le Goff 31100 TOULOUSE
IPS SAS
SIREN: 922355151 143 rue Blomet 75015 PARIS
IPS SAS
SIREN: 922355151 143 rue Blomet 75015 PARIS
IRIS - MESSIDOR
SIREN: 488565516 24 rue Henri Gautier ZI LES VIGNES 93000 BOBIGNY
ISEPAM
SIREN: 398101790 120 rue Massena 69006 LYON
ISISERVICES
SIREN: 453944225 18 boulevard de la Cite 18 A 20 87000 LIMOGES
ISLAMIC DEVELOPPEMENT ENTERPRISES FOR MAYOTTE
SIREN: 819150319 5 rue Attoumani Oili BANDRAJOU - MAJICAVO KOROPA 97600 KOUNGOU
ISLAMIQUE D'ENTRAIDE ET DE FRATERNITE
SIREN: 482898756 231 rue de la Mitterie 59160 LILLE
JARDIN DE COCAGNE NANTAIS
SIREN: 529543027 7 rue des Ruettes 44470 CARQUEFOU
JARDINS DU COMMINGES
SIREN: 500084959 1 rue de L’avenir AFIDEL 31800 SAINT-GAUDENS
JARDINS DU RICOTIER
SIREN: 897939823 all des Ramiers 31150 FENOUILLET
JARDINS DU VOLVESTRE
SIREN: 524264454 2 promenade du Bac 31390 SALLES-SUR-GARONNE
JE M'ENGAGE POUR L'AFRIQUE
SIREN: 909908741 55 rue Caulaincourt 75018 PARIS
JE VIENS DE DZAHADJOU OICHILI
SIREN: 924454838 6 rue de l'Eure 75014 PARIS
JEDAI
SIREN: 923444616 5153 boulevard du Capitaine Geze 13014 MARSEILLE
JEDAR
SIREN: 934636374 121 rue de l'Argonne 45000 ORLEANS
JEUNE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
SIREN: 524043379 14 rue Fortune Hoarau 97414 ENTRE-DEUX
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE TOULOUSE
SIREN: 382305431 2 rue d'Alsace Lorraine CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE TOULOUSE 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.