Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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LE CAP - CONSEILLER, AVANCER, PARVENIR
SIREN: 824466593 12 rue des Epinettes 75017 PARIS
LE COACHING SUSPENDU
SIREN: 891960841 76 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHAL
LE COMITE DES FAMILLES
SIREN: 482494887 18 rue de la Mare 75020 PARIS
LE COMPTOIR DES ALOUETTES
SIREN: 822408159 21 rue des Alouettes 44100 NANTES
LE COMPTOIR DES GRAINES
SIREN: 912238193 5 avenue Henriette Mercier 33430 BAZAS
LE DIALOGUE FAMILIALE
SIREN: 412560831 28 avenue du General de Gaulle 37000 TOURS
LE FOYER DE CACHAN
SIREN: 778114843 36 avenue du President Wilson 94230 CACHAN
LE FOYER DE CHARITE
SIREN: 779404987 85 rue Geoffroy de Moirans 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
LE GARAGE MODERNE-ATELIER ASSOCIATIF
SIREN: 803504059 Rte d'Espagne 65250 HECHES
LE GRENIER DE MEZOS
SIREN: 443118195 Quartier Saint Jouan ZONE ARTISANALE 40170 MEZOS
LE GROUPE DES BAROUDEURS MOTORISES
SIREN: 924327471 534 route du Pouget 12220 GALGAN
LE LAVOIR D'ESPOIR
SIREN: 791167679 9 Rte d'Oncourt ZONE INOVA 88150 THAON-LES-VOSGES
LE LIEN
SIREN: 478728868 la Maison Rouge 58240 LANGERON
LE MAILLON C2RI
SIREN: 520614579 3 rue du Coron des Dix PARC EUROPESCAUT 59410 ANZIN
LE NULLE PART AILLEURS
SIREN: 434001020 30 Grande rue 53400 CRAON
LE PLIE DU BLANC MESNIL
SIREN: 450352216 22 avenue Albert Einstein 93150 LE BLANC-MESNIL
LE PONT
SIREN: 318010501 80 rue de Lyon 71000 MACON
LE RALLYE DU COEUR LYON
SIREN: 940319478 43 quai Saint Vincent 69001 LYON
LE RECHO
SIREN: 822816559 107 boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT-SUR-MARNE
LE RELAIS
SIREN: 331193086 rue du chemin des Dames 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.