Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT DE LA MERE ET DE L ENFANT
SIREN: 351277330 10 rue Marcel Proust CENTRE HOSPITALIER LA BEAU 22000 SAINT-BRIEUC
INSTITUT DE MICROCREDIT
SIREN: 482887494 15 avenue Robert Schuman VILLA D'ESTE 13002 MARSEILLE
INSTITUT DE RECHERCHES SUR LA PAIX AU SAHEL
SIREN: 918268673 145 avenue Jean Jaures 261 RESIDENCE BENJAMIN DELESSERT 69007 LYON
INSTITUT DES HAUTS-DE-SEINE
SIREN: 423440403 57 rue des Longues Raies 92000 NANTERRE
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
SIREN: 268801180 4 rue des Vergers 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE
INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARIE AIMEE MERAVILLE
SIREN: 261509996 Volzac LA COMBE 15100 SAINT FLOUR
INSTITUT MEDICO TECHNIQUE DE NEUFCHATEAU
SIREN: 268801172 1569 avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU
INSTITUT NECKER PEDIATRIE EN HAITI
SIREN: 750129439 156 rue de Vaugirard 75015 PARIS
INSTITUT POUR LA PROMOTION DE LA SANTE
SIREN: 401356258 23 boulevard Jean Jaures 45000 ORLEANS
INSTITUT PUBLIC DES HANDICAPES VISUELS
SIREN: 264402710 Rte de Saint Fiacre 44120 VERTOU
INSTITUT SOCIAL JAS HENNESSY
SIREN: 304558141 1 rue de la Richonne 16100 COGNAC
INSTITUTE FOR DEVELOPMENT AND INTERNATIONAL SOLIDARITY
SIREN: 892435736 40 rue Damremont 75018 PARIS
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
SIREN: 180090060 rue Lieut Colonel P Chiarelli CASERNE SAINT JOSEPH 20200 BASTIA
INSTITUTO ARIEL
SIREN: 930141577 18 rue du Hameau 93240 STAINS
INTER MADE
SIREN: 441284122 41 rue Jobin 13003 MARSEILLE
INTER'ACTIONS
SIREN: 428071179 79 avenue du General Leclerc 90000 BELFORT
INTERLOGEMENT 93
SIREN: 381627280 105 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL
INTERM'AIDE
SIREN: 847589702 27 rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
INTERM'AIDE
SIREN: 344941570 5 rue Jules Ferry 59139 WATTIGNIES
INTERMED GIRONDE
SIREN: 452169915 10 rue Coppinger 33310 LORMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.