Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
OEUVRE JEUNESSE J J ALLEMAND
SIREN: 775559123 41 rue Saint Savournin 13005 MARSEILLEOEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
SIREN: 309802205 42 rue des Volontaires 75015 PARISON REMPLIT LE FRIGO
SIREN: 898038179 1 square de Camargue 91300 MASSYONDAINE AGRO
SIREN: 801441254 138 rue de la Republique 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESOPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS
SIREN: 314066465 3 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARISORGANISME GESTION FERME MOYEMBRIE
SIREN: 441675287 17 route de Moyembrie 02380 COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUEORGANISME GESTION FOYERS AMITIE
SIREN: 337833495 34 avenue Henri Iv 64110 JURANCONORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT
SIREN: 352795363 284 rue Pierre Legrand 59000 LILLEOUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE
SIREN: 451533715 15 rue Gustave Eiffel CP 4017 44800 SAINT-HERBLAINOXYGEM - GEM D ANGERS
SIREN: 503055006 58 boulevard du Doyenne 49100 ANGERSPAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS
SIREN: 783864242 135 rue Deportes du Train de Loos SIEGE 59300 VALENCIENNESPAPIOLE
SIREN: 914494851 42 rue de Chilvert 86000 POITIERSPASS'EMPLOI SERVICE
SIREN: 790937064 15 rue du Colonel o'Neill 45000 ORLEANSPEDIATRES DU MONDE
SIREN: 482560554 108 rue du Moulineau 33170 GRADIGNANPENTHIEVRE ACTIONS
SIREN: 383403813 44 rue de Dinard 22400 LAMBALLE-ARMORPEP 87-24
SIREN: 778073569 2 rue de Furth 87000 LIMOGESPHARMACIENS SANS FRONTIERES
SIREN: 824147086 6 rue Maurice Demenitroux 94000 CRETEILPILINK
SIREN: 917589459 24 allée de la Liberation 57100 THIONVILLEPIMMS MEDIATION NIMES
SIREN: 434661914 663 rue Neper ESPACE DIDEROT 30900 NIMESPLAN LIBOURNAIS INSERT PAR L ECONOMIQUE
SIREN: 407702158 189 avenue du Marechal Foch 33500 LIBOURNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.