Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
SIREN: 314777350 31 rue des Vauzelles 16100 CHATEAUBERNARD
ESPACE DE TRAVAIL & ACCOMPAGNEMENT EMPL
SIREN: 338762636 2 rue de Lorraine 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
ESPACE DROIT FAMILLE
SIREN: 438889784 pl de la Habette 94000 CRETEIL
ESPACE EMPLOI
SIREN: 339688327 esplanade du General de Gaulle 35740 PACE
ESPACE EMPLOI AGIRC ARRCO
SIREN: 813811114 101 pl Pierre Duhem LES CENTURIES, BATIMENT 2 34000 MONTPELLIER
ESPACE EMPLOI AGIRC ARRCO RENNES
SIREN: 840031934 2 rue de la Mabilais 35000 RENNES
ESPACE EMPLOI AGIRC-ARRCO BORDEAUX
SIREN: 879825768 21 rue Laffitte 75009 PARIS
ESPACE MOSAIQUE CENTRE SOCIO-CULTUREL
SIREN: 378826887 27 rue de Benon ESPACE MOSAIQUE 17170 COURCON
ESPACE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL
SIREN: 438242265 7 rue Avenir 42570 SAINT-HEAND
ESPACE POUR LA VIE 34
SIREN: 821044500 1 avenue des Apothicaires 34090 MONTPELLIER
ESPACE SOCIAL ET CULTUREL VICTOR HUGO
SIREN: 388746943 42 rue Rene Gouverneur 08440 VIVIER-AU-COURT
ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION
SIREN: 323450270 1 Ancienne route de Rouen 95300 PONTOISE
ESPACE TUTELLES
SIREN: 338611395 33 rue Remy Dumoncel 75014 PARIS 14
ESPERENTO
SIREN: 537565061 1 rue de la Gravuche 45500 GIEN
ESPERO BRETAGNE
SIREN: 923243802 47 avenue des Pays-bas CHEZ TAG35 35200 RENNES
ESPI CARITATIF
SIREN: 930105754 Champcolin 26 77510 SAINT-DENIS-LES-REBAIS
ESPOIR 18
SIREN: 450572185 44 rue Leon 75018 PARIS
ESPOIR LUMINEUX
SIREN: 902380443 1 allée Clement Ader 94310 ORLY
ESPOIR PROVENCE
SIREN: 317401230 214 avenue du Petit Barthelemy 13090 AIX-EN-PROVENCE
ESSOR
SIREN: 349075150 13 place du Docteur Pierre 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.