Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2651 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE SOCIAL EVRE ET MAUGES
SIREN: 327420824 10 rue du Sous Prefet Barre 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
CENTRE SOCIAL INDIGO
SIREN: 350900460 22 rue Jules Verne 49230 SEVREMOINE
CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL DES PORTES DU MORVAN
SIREN: 778460188 QUARTIER H.BACHELIN 58140 LORMES
CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL OCSIGENE
SIREN: 380763771 18 rue D’anjou 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
CENTRE SOCIAL INTERENTREPRISES REGIONS SUD-OUEST
SIREN: 317749463 46 route de Narbonne OPUS VERDE - BATIMENT G 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
CENTRE SOCIAL LA TOUPIE
SIREN: 807523436 396 rue du Shah de Perse 88140 CONTREXEVILLE
CENTRE SOCIAL LES 4 SAISONS
SIREN: 401487723 1 rue du Marechal Joffre 59280 ARMENTIERES
CENTRE SOCIAL MICHEL PACHE
SIREN: 312083439 1 rue du Temps des Cerises 69340 FRANCHEVILLE
CENTRE SOCIAL ORZY ANIMATION
SIREN: 306040544 chemin du Vieux Chene 08500 REVIN
CENTRE SOCIAL PROTESTANT
SIREN: 778870154 2 rue Brulee 67000 STRASBOURG
CENTRE SOCIAL RURAL
SIREN: 349280008 13 avenue Joanny Furtin 71120 CHAROLLES
CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA LUTECE
SIREN: 389331646 1 rue Charles Gounod 94460 VALENTON
CENTRE SOCIO CULTUREL L'AGORA
SIREN: 423160191 79 rue Charles de Gaulle 29820 GUILERS
CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN
SIREN: 778950725 59 allée Gluck BP 2151 68200 MULHOUSE
CENTRE SOCIO CULTUREL LES PICTONS
SIREN: 340878008 2 rue Dinot 17230 MARANS
CENTRE SOCIO CULTUREL PAX
SIREN: 778954081 54 rue de Soultz 68200 MULHOUSE
CENTRE SOCIO CULTUREL RAIL ATAC
SIREN: 325867208 1 rue du Paradis 59720 LOUVROIL
CENTRE SOCIO-CULTUREL PORTE DU MIROIR
SIREN: 778954123 3 rue Saint-michel 68100 MULHOUSE
CENTRE SOCIOCULTUREL LE COIN DE LA RUE
SIREN: 402421358 2 rue du Comte de Champagny - Vihiers 49310 LYS-HAUT-LAYON
CENTRE SPIRITUEL DE PENBOC' H
SIREN: 777792243 20 Che de Pen boc'H 56610 ARRADON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.