Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3178 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600473 4 place Pierre Gautier 06300 NICE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268600715 1 rue 8 Mai 1945 MAIRIE 86440 MIGNE-AUXANCES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054369 la Croix Jeanne Even 22330 LE MENE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267901155 12 place des Marronniers MAIRIE 79200 LA PEYRATTE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600440 687 boulevard Clement Rebuffel 06250 MOUGINS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261100531 place de la Mairie MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264210246 place de l'Hotel de Ville 42300 ROANNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261903124 22 rue Berlioz 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200056182 4 rue des Noues MAIRIE 49530 OREE D'ANJOU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268501871 2 place de l'Eglise MAIRIE 85670 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268501657 1 place de l'Eglise MAIRIE 85700 REAUMUR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200084200 pl du Pouliet MAIRIE LA ROCHE DERRIEN 22450 LA ROCHE-JAUDY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200059996 6 av des Fusilles 88150 THAON-LES-VOSGES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267100519 2 rue de la Republique MAIRIE 71450 BLANZY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600226 2 avenue de la Liberation 06600 ANTIBES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502221 7 rue des Douves CITE ADMINISTRATIVE 35600 REDON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263501074 88 rue de la Foret 35300 FOUGERES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260710090 6 place du Clot MAIRIE 07190 SAINT-PIERREVILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263700288 2 allée des Aulnes 37000 TOURS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266404250 1 place Samuel de Lestapis 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.