Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502700 16 boulevard Villebois Mareuil 35400 SAINT-MALO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262900343 8 rue Verdelet 29000 QUIMPER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267100634 6 place Carnot 71000 MACON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268101185 place de la Liberation 81400 CARMAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263501074 88 rue de la Foret 35300 FOUGERES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263600181 1 rue de la Manufacture Royale 36000 CHATEAUROUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268500949 13 rue de la Gazellerie MAIRIE 85570 L'HERMENAULT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810152 58 cours Becquart Castelbon ESPACE CEVE 38500 VOIRON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268715810 3 place de la Mairie MAIRIE 87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810061 47 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262902729 10 rue de Reims 29140 ROSPORDEN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263503476 place de l'Eglise MAIRIE 35750 IFFENDIC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263300626 4 rue Claude Bonnier 33000 BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903024 20 rue du Docteur vourc'H MAIRIE 29550 PLOMODIERN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600226 2 avenue de la Liberation 06600 ANTIBES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266404250 1 place Samuel de Lestapis 64000 PAU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200084200 pl du Pouliet MAIRIE LA ROCHE DERRIEN 22450 LA ROCHE-JAUDY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261700892 12 rue de la Gare PARC JEAN MACE 17440 AYTRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200059996 6 av des Fusilles 88150 THAON-LES-VOSGES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502221 7 rue des Douves CITE ADMINISTRATIVE 35600 REDON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.