Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264902347 esplanade de l'Hotel de Ville MAIRIE 49240 AVRILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268500949 13 rue de la Gazellerie MAIRIE 85570 L'HERMENAULT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600601 1 rue Louis Aragon 56600 LANESTER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264900895 rue Moliere MAIRIE 49400 SAUMUR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263500746 11 Haute rue MAIRIE 35134 COESMES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903024 20 rue du Docteur vourc'H MAIRIE 29550 PLOMODIERN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810152 58 cours Becquart Castelbon ESPACE CEVE 38500 VOIRON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266302355 5 rue Maryse Bastie 63670 LE CENDRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264901976 7 rue Charles de Gaulle MAIRIE 49130 LES PONTS-DE-CE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268500477 place de la Mairie MAIRIE 85710 LA GARNACHE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600882 15 rue du General de Kerhue 56460 SERENT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502247 5 rue du Griffon 1 A 5 35000 RENNES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200085272 18 av du Marechal Juin MAIRIE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264601105 rue du chateau MAIRIE 46120 LACAPELLE-MARIVAL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265400911 5 rue Leopold Lallement 54000 NANCY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265905125 9 rue Pellart 9-11 59100 ROUBAIX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810087 9 rue Claude Contamin 38110 LA TOUR-DU-PIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268600715 1 rue 8 Mai 1945 MAIRIE 86440 MIGNE-AUXANCES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268502598 16 rue Roche Saint Andre MAIRIE 85600 TREIZE-SEPTIERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260903398 8 rue Souvielle MAIRIE 09160 PRAT-BONREPAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.