Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3172 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION PERMIS DE CONSTRUIRE 44
SIREN: 520435231 25 rue Esnoul des Chatelets 44200 NANTES
ASSOCIATION PIAN'PIANE
SIREN: 449482637 100 Che de l'Epine CHAZ MME BAYA HAMMANI 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
ASSOCIATION POINT RENCONTRE
SIREN: 415181346 11 place du Commerce 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
ASSOCIATION POLE D'ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE SERVICES
SIREN: 818948408 187 B chemin Finette APT 27 97490 SAINT-DENIS
ASSOCIATION POLITIQUE CRIMINELLE APPLIQUEE ET REINSERTION SOCIALE
SIREN: 320734288 16 rue de Chateaudun TRIBUNAL GDE INSTANCE 75009 PARIS
ASSOCIATION POLYVALENTE DE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
SIREN: 784522914 224 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12
ASSOCIATION POUR AIDER PREVENIR ACCOMPAGNER EN MEDOC
SIREN: 781924204 8 rue Verdun 33340 BLAIGNAN-PRIGNAC
ASSOCIATION POUR L ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE
SIREN: 792085292 63 boulevard Jean Jaures CENTRE DE SANTE POLYVALENT 92110 CLICHY
ASSOCIATION POUR L ASSISTANCE AUX SINISTRES DU LOIRET
SIREN: 828710350 200 rue de la Chaise 45520 CERCOTTES
ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SECURISE EDUCATIF AVEC RESEAU D ENTRAIDE LIBRE
SIREN: 803811140 32 Res les Tamarins la Jaille FOND SERAIL 97122 BAIE-MAHAULT
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 379155070 485 chemin de Giraudens 07170 LAVILLEDIEU
ASSOCIATION POUR L'ENFANCE AU SOLEIL
SIREN: 337707962 23 allée Goya CHEZ MR JULIEN-ROY ESPAGNE 13008 MARSEILLE
ASSOCIATION POUR L'ENFANCE AU SOLEIL
SIREN: 337707962 23 allée Goya CHEZ MR JULIEN-ROY ESPAGNE 13008 MARSEILLE
ASSOCIATION POUR L'INSERTION ET LES RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 503435653 6 rue Gutenberg BP 63 48000 MENDE
ASSOCIATION POUR L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE
SIREN: 344229133 153 allée de la Gardiole LA PERGOLA 34080 MONTPELLIER
ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE
SIREN: 777743501 43 rue de Redon 35000 RENNES
ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE
SIREN: 833171705 1000 av Mal de Lattre de Tassigny 71000 MACON
ASSOCIATION POUR LA GESTION DES SERVICES SPECIALISES DE L UDAF DU NORD
SIREN: 783714645 144 rue du Molinel (lille) 59800 LILLE
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION CULTURELLE ET LA COMMUNICATION A NANTES
SIREN: 911905040 8 rue de Madrid 44000 NANTES
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES DE SAINTE-ROSE
SIREN: 791366248 20 Lot la Source BOIS BLANC 97439 SAINTE-ROSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.