Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SOCIALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE
SIREN: 524708443 93 route des Goyaviers 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 904375649 68 chemin du Petit Brule 97439 SAINTE-ROSE
ASSOCIATION SOLIDARITE ET TRAVAIL
SIREN: 340124015 allée Marie Louise Souty 72240 CONLIE
ASSOCIATION SOS FAMILLES EMMAUS CHAMBERY- FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 904569712 405 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
ASSOCIATION SOS GRAMOUNES ISOLES
SIREN: 830850038 1066 chemin du Centre 97440 SAINT-ANDRE
ASSOCIATION SOS SUICIDE PHENIX PARIS
SIREN: 428486914 47 rue Benard 75014 PARIS
ASSOCIATION SOS VIOLENCES
SIREN: 903498400 40 chemin des Chirons Longs 17000 LA ROCHELLE
ASSOCIATION SOUTIEN ET ESPOIR
SIREN: 832707541 112 rue Martre 92110 CLICHY
ASSOCIATION ST MICHEL HAUT
SIREN: 778398305 pl de la Barbarine 39110 SALINS-LES-BAINS
ASSOCIATION SUNSHINE : STOP VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
SIREN: 819342643 2 rue Paul Langevin CCAS DE SEVRAN 93270 SEVRAN
ASSOCIATION SURFACE
SIREN: 924344401 137 rue Lecocq 33000 BORDEAUX
ASSOCIATION TARENTAISE VANOISE INSERTION
SIREN: 789862737 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 73600 MOUTIERS
ASSOCIATION TERRE D'UNION
SIREN: 479382731 7 Mouton Blanc LE RUSQUET 22300 LANNION
ASSOCIATION TERRITORIALE ET HUMANITAIRE POUR L'OUTRE MER ET L'ETRANGER
SIREN: 851765776 4 route Nationale 80132 BELLANCOURT
ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE
SIREN: 775628084 4 rue Gui Patin ESPACE HOTEL DIEU 60000 BEAUVAIS
ASSOCIATION TOUCY ENTRAIDE
SIREN: 393822192 19 chemin de Ronde 89130 TOUCY
ASSOCIATION TOURNESOL
SIREN: 393426044 avenue de l'Europe MAIRIE 54280 SEICHAMPS
ASSOCIATION TRAJETS
SIREN: 519564553 1 rue Embouque d'Or 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION TREMPLIN
SIREN: 412367500 5 place de la Mairie 71270 PIERRE-DE-BRESSE
ASSOCIATION TREMPLIN
SIREN: 388040321 2 rue du Docteur Lombard 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

