Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3137 entreprises correspondent à votre requête
COMPASSION EN ACTION, INTERNATIONAL
SIREN: 897794640 44 avenue de Beaumont 60260 LAMORLAYE
COMPETENCES EMPLOI
SIREN: 453031825 10 avenue Salvador Allende 93270 SEVRAN
COMTE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
SIREN: 781850094 228 bd Pdt Franklin Roosevelt 33000 BORDEAUX
CONCARNAGGLO TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE
SIREN: 880034962 52 rue Bayard 29900 CONCARNEAU
CONCEPT INSERTION
SIREN: 531207470 365 avenue Antoine de Saint Exupery 62100 CALAIS
CONCERN WORLDWIDE
SIREN: 818826570 55 CAMDEN STREET LOWER DUBLIN
CONFERENCE NATIONALE DES URPS-ML
SIREN: 751904483 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
CONGO SYNERGIE CLUB
SIREN: 843924457 12 allée Mickael Lefebvre 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
CONNECTED WOMEN FOUNDATION
SIREN: 924745706 8 place Monseigneur Rumeau 49100 ANGERS
CONSEIL DE QUARTIER OUSSE DES BOIS
SIREN: 409883766 17 rue Monseigneur Campo 64000 PAU
CONSEIL INTERCOM PREVENTION DELINQUANCE
SIREN: 398505958 1 avenue Charles Saint-venant 59155 FACHES-THUMESNIL
CONSEIL INTERNATIONAL DES ENFANTS
SIREN: 987552791 10 all des Chenes Verts 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 923085047 15 rue de la Brot 21000 DIJON
CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 923085047 15 rue de la Brot 21000 DIJON
CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE-SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 820753960 22 rue de Saint-andre LE SIMPLON 27000 EVREUX
CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 843762006 2 rue Pierre Semard ESPACE FERNAND TUIL 60180 NOGENT-SUR-OISE
CONSTRUCTION D'UNE SOLIDARITE COMMUNE ET MONDIALE
SIREN: 924529563 rue Georges Pitard BATIMENT G 95190 GOUSSAINVILLE
CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
SIREN: 820550515 route de Neuville ADAPEI DE LA MEUSE 55800 VASSINCOURT
CONTENTSQUARE FOUNDATION
SIREN: 892547811 7 rue de Madrid 75008 PARIS
CONVERGENCE FRANCE
SIREN: 852644848 70 rue de la Plaine 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.