Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL
SIREN: 316112218 19 rue Eugene le Roy 33800 BORDEAUX
MP2 ENVIRONNEMENT LE MARCHEPIED
SIREN: 383932563 8 avenue du General de Gaulle 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
MSF MEDECINS SANS FRONTIERES
SIREN: 305009102 34 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
MURMUR REEMPLOI
SIREN: 947968665 11 square de Varsovie 35200 RENNES
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
SIREN: 778147132 6 rue Bouchardon 75010 PARIS
MUTUELLES DES DOUANES ATLAS
SIREN: 775676158 118 avenue Jean Jaures LE BELVEDERE 75019 PARIS
NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE
SIREN: 775659501 18 avenue Victoria 75001 PARIS
NEEDED ASSOCIATION
SIREN: 453670812 15 Terre Rouge TERRE ROUGE 97410 SAINT-PIERRE
NEEDED ASSOCIATION
SIREN: 453670812 15 Terre Rouge TERRE ROUGE 97410 SAINT-PIERRE
NEEDONE.AGENCY - ND1
SIREN: 922143334 2036 Montee Neuve 01700 MIRIBEL
NORD ACTIF FONDS DEPART INSERTION EMPLOI
SIREN: 443795208 677 avenue de la Republique (lille) 59800 LILLE
NOTRE FRANCE
SIREN: 481517803 13 rue de Rivoli 59800 LILLE
NOUN COEUR DE DROME - SOUTIEN AUX CHRETIENS D'ORIENT
SIREN: 823305453 200 chemin des Defendus 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
NOVAEDIA
SIREN: 532685393 29 rue D''amiens 93240 STAINS
NQT
SIREN: 492330683 34 T boulevard Ornano 93200 SAINT-DENIS
NUMERYX FOUNDATION
SIREN: 929149722 2 boulevard Vauban 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ODAPEI 95
SIREN: 497510859 108 rue Denis Roy 1ER ETAGE 95100 ARGENTEUIL
OEUVR SOCIAL SAPEURS POMPIER
SIREN: 775692213 1 pl Jules Renard 75017 PARIS 17
OEUVRE D'ORIENT
SIREN: 784286007 20 rue du Regard 75006 PARIS
OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES-ODOD
SIREN: 775672249 118 avenue Jean Jaures IMMEUBLE LE BELVEDERE 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.