Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1605 entreprises correspondent à votre requête
AAPEI EPANOU - AAPEI
SIREN: 775654536 32 rue Gustave Eiffel SEYNOD 74600 ANNECY
ABI 29
SIREN: 411427115 Zone Industrielle de Lannugat 29100 DOUARNENEZ
ACCES SOINS VEILLE SANIT EPIDEMIOLOGIQUE
SIREN: 491335014 12 Cite Grant CHEZ DOMUS MEDICA 97300 CAYENNE
ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION
SIREN: 775639008 5 av Mal Foch 65100 LOURDES
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
SIREN: 775547177 6 rue de la Selve 02150 SISSONNE
ACCUEIL ET PROMOTION
SIREN: 323994376 18 esplanade du Prado 18000 BOURGES
ACCUEIL SERVICE
SIREN: 411275811 84 avenue du Marechal Foch 27000 EVREUX
ACODEGE
SIREN: 333695922 2 rue Gagnereaux SIEGE GESTION 21000 DIJON
ACOLEA - ACOLEA
SIREN: 775649148 14 rue de Montbrillant 69003 LYON 3EME
ACSEA - ACSEA
SIREN: 775561392 1 impasse des Ormes BP 8007 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ACSOMUR - ACTIVITES SOLIDARITE MENIMUR
SIREN: 902058361 6 rue Denis Papin 56000 VANNES
ACT 64
SIREN: 387710395 1 rue Cottage des Tourterelles RESIDENCE LE COLOMBIER 64000 PAU
ACTIF INSERTION
SIREN: 403289192 10 E boulevard Suzanne Clement 76400 FECAMP
ACTION OZON
SIREN: 393004916 4 rue Stendhal 86100 CHATELLERAULT
ACTION POUR EMPLOI FEMMES DAN ENTRE DEUX - APEFEM
SIREN: 441161171 10 rue des Jacobins 33190 LA REOLE
ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 503994329 23 rue Roger Salengro 64000 PAU
ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION - A.R.I.S.S.E
SIREN: 332468032 10 chemin de la Butte au Beurre 78350 JOUY-EN-JOSAS
ACTIV'ACTION
SIREN: 812379386 8 rue Adele Riton 67000 STRASBOURG
ACTYPOLES-THIERS
SIREN: 828736124 rue du 19 Mars 1962 63300 THIERS
ADAPEI 69
SIREN: 775648280 75 cours Albert Thomas 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.