Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2657 entreprises correspondent à votre requête
A TOUT VENANT RESSOURCERIES
SIREN: 829906569 135 avenue Georges Pompidou 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
A.C.E.C.
SIREN: 487913287 2 allée Leon Burckel 80000 AMIENS
A.D.R.H ACCOMPAGNEMENT DIVERSITE REHABILITATION HANDICAP
SIREN: 321716227 3 rue Henri Becquerel MAS GUERIDO IMM EUROPA 66330 CABESTANY
A.I.L.E
SIREN: 485099535 52 rue de Loches 19200 USSEL
A.I.M. ASSOCIATION INTERMEDIAIRE MAUGES
SIREN: 344265327 2 av du Grain d'Or 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
A.I.P.
SIREN: 447601220 avenue Leon Jean Gregory CTRE EUROP RECHER PREHISTO 66720 TAUTAVEL
A.P.E.A.H.M
SIREN: 315068197 Che Plaine Notre Dame 13700 MARIGNANE
A.P.R.O.N.E.F
SIREN: 782886683 place du Monument LES CAILLOLS 13012 MARSEILLE 12EME
A.R.C.H.I.P.E.L.
SIREN: 818161267 6 route d'Ingersheim BAT A 68000 COLMAR
AABRAYSIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 412465924 7 rue Isaac Newton 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
AAJD
SIREN: 780856910 17 route de Coutances 50180 AGNEAUX
AAPEI EPANOU
SIREN: 775654536 32 rue Gustave Eiffel SEYNOD 74000 ANNECY
ABI 29
SIREN: 411427115 Zone Industrielle de Lannugat 29100 DOUARNENEZ
ACADEMIC SOLIDARITY WITH PALESTINE
SIREN: 934456500 13 place Souham 75013 PARIS
ACCES SOINS VEILLE SANIT EPIDEMIOLOGIQUE
SIREN: 491335014 12 Cite Grant CHEZ DOMUS MEDICA 97300 CAYENNE
ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION
SIREN: 775639008 5 av Mal Foch 65100 LOURDES
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
SIREN: 775547177 6 rue de la Selve 02150 SISSONNE
ACCORDERIE DE GRENOBLE
SIREN: 795032937 62 rue General Ferrie APPART 35 38100 GRENOBLE
ACCUEIL DE JOUR ALOISIR
SIREN: 503156903 6 place Carnot 69002 LYON
ACCUEIL ECOUTE CANCER SOMME
SIREN: 489624395 7 rue Jean Calvin 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.