Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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AABRAYSIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 412465924 7 rue Isaac Newton 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEAAJD
SIREN: 780856910 17 route de Coutances 50180 AGNEAUXAAPEI EPANOU
SIREN: 775654536 32 rue Gustave Eiffel SEYNOD 74000 ANNECYABI 29
SIREN: 411427115 Zone Industrielle de Lannugat 29100 DOUARNENEZACCES SOINS VEILLE SANIT EPIDEMIOLOGIQUE
SIREN: 491335014 12 Cite Grant CHEZ DOMUS MEDICA 97300 CAYENNEACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION
SIREN: 775639008 5 av Mal Foch 65100 LOURDESACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR
SIREN: 775547177 6 rue de la Selve 02150 SISSONNEACCUEIL ET PROMOTION
SIREN: 323994376 18 esplanade du Prado 18000 BOURGESACCUEIL SERVICE
SIREN: 411275811 84 avenue du Marechal Foch 27000 EVREUXACODEGE
SIREN: 333695922 2 rue Gagnereaux SIEGE GESTION 21000 DIJONACSEA
SIREN: 775561392 1 impasse des Ormes BP 8007 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRACSOMUR - ACTIVITES SOLIDARITE MENIMUR
SIREN: 902058361 6 rue Denis Papin 56000 VANNESACT 64
SIREN: 387710395 1 rue du Cottage des Tourterelles RESIDENCE LE COLOMBIER 64000 PAUACTIF INSERTION
SIREN: 403289192 10 E boulevard Suzanne Clement 76400 FECAMPACTION INFORMATION RECHERCHE
SIREN: 338138597 6 B boulevard Diderot 25000 BESANCONACTION OZON
SIREN: 393004916 4 rue Stendhal 86100 CHATELLERAULTACTION POUR EMPLOI FEMMES DAN ENTRE DEUX
SIREN: 441161171 10 rue des Jacobins 33190 LA REOLEACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 503994329 23 rue Roger Salengro 64000 PAUACTION TANK ENTREPRISE ET PAUVRETE
SIREN: 529649154 40 rue de Chabrol 75010 PARISACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION
SIREN: 332468032 10 chemin de la Butte au Beurre 78350 JOUY-EN-JOSASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.