Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2661 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 188600050 15 rue Guillaume 7 le Troubadour 86000 POITIERS
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 180600041 26 route de Turin 06300 NICE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 186706446 1 quai du Maire Dietrich 67000 STRASBOURG
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 182020107 22 avenue Jean Nicoli 20250 CORTE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183100072 58 rue du Taur 31000 TOULOUSE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 189400047 70 avenue du General de Gaulle 94000 CRETEIL
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 188719009 39 G rue Camille Guerin 87000 LIMOGES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 187600119 135 bd de l'Europe 76000 ROUEN
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 184401321 2 boulevard Guy Mollet 44300 NANTES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 185102001 14 B allée des Landais 51100 REIMS
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183500032 7 place Hoche 35000 RENNES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183400084 2 rue Monteil 34090 MONTPELLIER
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 184500213 17 avenue Dauphine 45100 ORLEANS
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 185911500 2 boulevard de Strasbourg CITE MARIANNE 59000 LILLE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 185911500 2 boulevard de Strasbourg CITE MARIANNE 59000 LILLE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 181300088 31 avenue Jules Ferry 13100 AIX-EN-PROVENCE
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SIREN: 187500061 3 rue Censier 75005 PARIS
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 187800081 145 B boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 182100107 3 rue Docteur Maret 21000 DIJON
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 186306973 25 rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.