Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3097 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200055432 9 rue Serge Duhourquet MAIRIE 12150 SEVERAC D'AVEYRON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268502051 2 place des Justes MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200058188 44 rue du chateau 27270 MESNIL-EN-OUCHE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260303474 25 place Jules Ferry MAIRIE 03400 YZEURE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263803785 MAIRIE 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903032 2 rue des Freres floc'H MAIRIE 29530 PLONEVEZ-DU-FAOU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400418 avenue du General Balaman MAIRIE 34370 MARAUSSAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266201938 6 rue Denis Papin 62100 CALAIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265901363 11 rue du Marche aux Chevaux 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266700525 37 route de Bischwiller MAIRIE 67800 BISCHHEIM
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260700752 Mairie 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265902023 place du General de Gaulle MAIRIE 59193 ERQUINGHEM-LYS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266205103 16 av Emile Roux 62800 LIEVIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400285 125 place Thermidor 34000 MONTPELLIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502247 5 rue du Griffon 1 A 5 35000 RENNES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266202159 1 rue Thibaut 62220 CARVIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267801611 2 rue Buffon MAIRIE 78500 SARTROUVILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264000639 pl Saint Nicolas MAIRIE 40130 CAPBRETON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265003483 11 rue de l'Europe MAIRIE 50850 LE FRESNE-PORET
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262201007 22 Hent Don 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.