Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 68
SIREN: 392989414 9 avenue Konrad Adenauer MAISON EMPLOI ET FORMATION 68390 SAUSHEIMMAISON DE L'EMPLOI OUEST PROVENCE
SIREN: 491710968 impasse du Rouquier POLE INTERCOMMUNAL 13800 ISTRESMAISON DE L'ENFANCE MARANCY
SIREN: 407959139 29 rue Mozart 64000 PAUMAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS
SIREN: 185921681 78 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIXMAISON DE SANTE DE BARCELONNETTE
SIREN: 840244305 avenue des Trois Freres Arnaud 04400 BARCELONNETTEMAISON DES CADRES DU LOIRET
SIREN: 844087833 17 rue de la Batardiere 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEMAISON INTERCOMMUNALE DE L INSERTION ET DE L EMPLOI
SIREN: 804965309 1 B promenade du Belvedere 77200 TORCYMAISON MADELEINE
SIREN: 853337756 24 rue Jean Moulin 94300 VINCENNESMAJK SOLIDARITE
SIREN: 803616846 36 rue des Augustins 76000 ROUENMALAGASY WOMEN EMPOWERMENT (MWE)
SIREN: 889574091 16 avenue Henri Barbusse MME RANDRIAMANDRATO AUDREY 94400 VITRY-SUR-SEINEMAMAMA
SIREN: 883425860 5 Villa Danre 93200 SAINT-DENISMEDECINS DU MONDE
SIREN: 321018749 84 avenue du President Wilson 93210 SAINT-DENISMEDIANCE 13
SIREN: 419531520 22 boulevard Charles Moretti LA PALMERAIE DU CANET 13014 MARSEILLEMEF DU PAYS CHAUNOIS
SIREN: 490728938 6 rue de la Bonneterie ZAE DU RIEZ 02700 TERGNIERMEINAU&ILLKIRCH SERVICES REGIE DE QUARTIERS
SIREN: 384850319 46 avenue de Normandie 67100 STRASBOURGMER ANGELS
SIREN: 902014828 16 rue de Turbigo 75002 PARISMERVEILLEUSE AVENTURE HUMANITAIRE DES ERGOTHERAPEUTES DE LIMOGES
SIREN: 924399306 9 rue Henri Iv 87100 LIMOGESMG SERVICES
SIREN: 442488995 1 rue Brillat-savarin 75013 PARISMILLE ET UN MOTS
SIREN: 835370875 24 rue de l'Est 75020 PARISMIRIAD ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 783806300 25 rue Jean Bart 59290 WASQUEHALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.