Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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LA TENTE DES GLANEURS DE CAEN
SIREN: 851463299 8 rue Germaine Tillion MAISON DES ASSOCIATIONS 14000 CAENLA TRIBU DU POETE
SIREN: 844127324 209 route d'Allas les Mines 24220 CASTELS ET BEZENACLA VIE AU GRAND AIR
SIREN: 775683402 22 rue du Gouverneur General Eboue 22/24 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXLA VOIX DE L'ENFANT
SIREN: 398509554 33 rue de la Breche aux Loups 33/35 75012 PARISLA VOIX DE LA DIFFERENCE
SIREN: 789078011 11 Lot Dos Marsolle 97125 BOUILLANTELA YAUTE EN 4L
SIREN: 913257374 23 av de Champ Fleuri 74000 ANNECYLABORATOIRE D'INNOVATION POUR LA SANTE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE
SIREN: 915080709 rue du Docteur Schweitzer DIRECTION GENERALE DE L'HOPITAL DE 17000 LA ROCHELLELAHSO
SIREN: 302937420 259 rue Paul Bert 69003 LYONLANDES INSERTION MOBILITE
SIREN: 879703932 51 rue de L’ecloserie GARAGE SOLIDAIRE DES LANDES 40465 PONTONX-SUR-L'ADOURLE BOCAL LOCAL
SIREN: 802773093 1 av du General de Gaulle 33360 CAMBLANES-ET-MEYNACLE BOIS SOLIDAIRE
SIREN: 902300763 2 Gr Grande rue 88120 SAPOISLE COACHING SUSPENDU
SIREN: 891960841 76 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALLE COMITE DES FAMILLES
SIREN: 482494887 18 rue de la Mare 75020 PARISLE COMPTOIR DES GRAINES
SIREN: 912238193 5 avenue Henriette Mercier 33430 BAZASLE FOYER DE CACHAN
SIREN: 778114843 36 avenue du President Wilson 94230 CACHANLE FOYER DE CHARITE
SIREN: 779404987 85 rue Geoffroy de Moirans 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURELE GARAGE MODERNE-ATELIER ASSOCIATIF
SIREN: 803504059 Rte d'Espagne 65250 HECHESLE GRENIER DE MEZOS
SIREN: 443118195 Quartier Saint Jouan ZONE ARTISANALE 40170 MEZOSLE LIEN
SIREN: 478728868 la Maison Rouge 58240 LANGERONLE MAILLON C2RI
SIREN: 520614579 3 rue du Coron des Dix PARC EUROPESCAUT 59410 ANZINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.