Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3113 entreprises correspondent à votre requête
UTOPIA 56
SIREN: 818042319 rue du Bois-du-chateau MAISON DES ASSOCIATIONS 56100 LORIENT
UTOPRENEURS
SIREN: 822618856 18 rue Claude Tillier 75012 PARIS
VAINCRE L AUTISME
SIREN: 454015785 51 rue Servan 75011 PARIS
VAINCRE L'AUTISME FONDS DU MOUVEMENT LEA POUR SAMY POUR VAINCRE L'AUTISME
SIREN: 920104866 51 rue Servan 75011 PARIS
VAL ESPOIR
SIREN: 522879550 84 allée Antoine Petit 45160 OLIVET
VAL'ORISONS 53
SIREN: 922771332 26 boulevard Denis Papin 53000 LAVAL
VALOR'EMM
SIREN: 532300217 34 rue du Rempart 57600 FORBACH
VELLAI THAMARAI FRANCE
SIREN: 523258325 20 rue Deparcieux 75014 PARIS
VERT, LES ESSENTI'ELLES
SIREN: 849365705 5 rue Jacques Prevert 59880 SAINT-SAULVE
VESTIBULE
SIREN: 442108494 10 rue Saint-james 33000 BORDEAUX
VET COEUR
SIREN: 422880401 14 av Marechal Leclerc - Bellegarde 01200 VALSERHONE
VETIS
SIREN: 398348680 15 route du Cor de Chasse 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
VIDE GRENIER
SIREN: 487773848 165 route de Saint Omer 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
VIE ET TUTELLE
SIREN: 489678011 7 rue du 35eme Regiment d'Aviation 69500 BRON
VIGNES D'AVENIR
SIREN: 922835293 102 C rue Amelot 75011 PARIS
VILLAGE MONDE
SIREN: 908326051 5 rue Sidi-brahim CO AURELIEN LECHOISNE 38100 GRENOBLE
VILLAGES VERTS AU CAMEROUN
SIREN: 532886454 cours de la Liberation ECOLE ARCHIT BORDEAUX DOM DE RABA 33400 TALENCE
VILLES OUVERTES
SIREN: 431681519 60 rue la Boetie 75008 PARIS
VISCA17 FRANCE
SIREN: 910929983 15 impasse de Tananarive 44800 SAINT-HERBLAIN
VISION DU MONDE - WORLD VISION
SIREN: 449349026 41 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.