Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
SAPEURS POMPIERS D AULHAT
SIREN: 779172139 la Mairie 63500 AULHAT-FLAT
SARL BLAN' CASS
SIREN: 522039601 12 avenue Louis Lumiere 17180 PERIGNY
SARL PRESTA'TERRE
SIREN: 514586916 rue de Schirrhein ZA DU HEIDFELD 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
SARL SLG
SIREN: 852522481 12 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN
SAUVEGARDE 13
SIREN: 775559719 4 rue Gabriel Marie 13010 MARSEILLE
SAUVEGARDE 85
SIREN: 775715097 chemin de la Pairette 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SAUVEGARDE DES ENFANTS COLOMBIENS EN DETRESSE
SIREN: 840546527 285 avenue Fernand Leger 83500 LA SEYNE-SUR-MER
SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE
SIREN: 775637614 4 B avenue de la Butte aux Cailles DIRECTION GENERALE - LE BU 64600 ANGLET
SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES
SIREN: 775595887 15 boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINE
SAUVETEURS SANS FRONTIERE
SIREN: 522274059 112 avenue de Paris 94300 VINCENNES
SAVEURS ET TALENTS
SIREN: 530879683 71 avenue Denis Papin 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
SCIC DU LOGEMENT DE LA REGION D ELBEUF SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 819631706 4 cours Carnot 76500 ELBEUF
SECOURS CATHOLIQUE
SIREN: 775666696 106 rue du Bac 75007 PARIS
SECOURS EMPLOI
SIREN: 344834809 137 rue de la Roquette 75011 PARIS
SECOURS POPULAIRE - COMITE DE TOURCOING
SIREN: 843879826 129 rue de Courtrai 59200 TOURCOING
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 322578188 307 rue du Plat chemin 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 345080956 107 rue Jules Ferry 22000 SAINT-BRIEUC
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 777510959 31 rue Frederic Chopin 29200 BREST
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 778870790 5 rue Jean-henri Lambert 67100 STRASBOURG
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 485147805 7 rue du President Wilson 28100 DREUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.