Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2871 entreprises correspondent à votre requête
SOLIHA MAYOTTE
SIREN: 813664687 58 A m'Gombani 97600 MAMOUDZOU
SOLIHA PAYS BASQUE
SIREN: 782260830 9 rue Jacques Laffitte 64100 BAYONNE
SOLIHA PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 786019844 312 avenue Rene Gasnier 49100 ANGERS
SOLIHA PYRENEES BEARN-BIGORRE
SIREN: 782357669 52 boulevard d'Alsace Lorraine 64000 PAU
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT LOT-ET-GARONNE
SIREN: 782153449 3 place Armand Fallieres 47000 AGEN
SOLIHA SOLIDAIRES POUR LHABITAT LA REUNION
SIREN: 317556819 1 rue de la Martinique 97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX 97400 SAINT-DENIS
SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE
SIREN: 315549741 8 boulevard Jean Moulin 14000 CAEN
SOLIHA VOSGES
SIREN: 783441132 2 rue des Tisserands 88190 GOLBEY
SOLIHA YVELINES ESSONNE
SIREN: 327389375 3 rue de la Porte de Buc 78000 VERSAILLES
SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT - ARDECHE
SIREN: 381174226 462 avenue Marc Seguin 07000 PRIVAS
SOLINCITE
SIREN: 782161384 113 chemin des Fetes 47350 ESCASSEFORT
SOLUTIA BESANCON
SIREN: 533857983 27 rue de Chatillon IMMEUBLE LE MASTERS ESPACE VALENTIN 25480 ECOLE-VALENTIN
SOLVAY SPECIALTES FRANCE
SIREN: 441877909 route D’arles 13300 SALON-DE-PROVENCE
SONORIUM FRANCOPHONE
SIREN: 448430298 12 cours Fenelon 24000 PERIGUEUX
SOPHIE VIDAL
SIREN: 853493187 31120 ROQUES
SOS GLOBI 77
SIREN: 909218505 2 Cour Gondoire CENTRE HOSPITALIER DE MARNE LA VALL 77600 JOSSIGNY
SOS PSYCHOLOGUES
SIREN: 379209224 5 rue du chateau 67118 GEISPOLSHEIM
SOS SUICIDE PHENIX
SIREN: 419515739 53 rue de Mulhouse 90000 BELFORT
SOURCE ANDELLE
SIREN: 848998704 6 rue Sainte Honorine 27910 LES HOGUES
SOURIS A LA VIE
SIREN: 911162386 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.