Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
PRESENCE RURALE 48
SIREN: 430438739 10 rue des Carmes 48000 MENDE
PRESTA RH
SIREN: 510020746 65 boulevard Deniere 03200 VICHY
PRET A MANGER FONDS DE DOTATION
SIREN: 922991120 106 rue la Boetie 75008 PARIS
PRETS D'HONNEUR MUNICIPAUX
SIREN: 811117654 Centre Social de l'esplanade 07220 VIVIERS
PREVENTIS-CENTRE D'INTERVENTION POUR LA SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 432559136 12 rue Jean Nicot 12-14 75007 PARIS
PROFIL EMPLOI
SIREN: 439333725 115 rue Olof Palme 34070 MONTPELLIER
PROJECT NEW EGYPT
SIREN: 913780250 26 rue Alexandre Antonini 92110 CLICHY
PROJEF
SIREN: 429059330 1 rue de Mulhouse LA GALETTE DE MOULINS 59000 LILLE
PROJET CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE AUBENAS 2011
SIREN: 808524383 19 boulevard de L’europe 07200 AUBENAS
PROJET KAIROS
SIREN: 924339195 20 rue Albert de Veer 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
PROJET RESILIENCE
SIREN: 938026655 12 boulevard Pereire 75017 PARIS
PROJETS ACTIONS
SIREN: 924281710 86 avenue Leon Blum LES MOSAIQUES BAT 3 33110 LE BOUSCAT
PROJETS EN CIMES
SIREN: 920690815 31 quai Saint Vincent 69001 LYON
PROMO SOINS-UDV
SIREN: 394819189 impasse Mirabeau 83000 TOULON
PROMOTION SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 529309684 6 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
PROXI SERVICES
SIREN: 423944438 110 avenue Anthony Caro PROXI SERVICES MISSION LOCALE 59630 BOURBOURG
PROXISANTE
SIREN: 502654007 19 avenue des Mondaults 33270 FLOIRAC
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
SIREN: 340343425 21 rue Jean Giroux 34080 MONTPELLIER
PUPILLES PETITE ENFANCE
SIREN: 480143270 46 avenue du 4 Aout 1944 ADPEP 56 56000 VANNES
PXL GROUP
SIREN: 942130394 50 rue de Marseille 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.