Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2657 entreprises correspondent à votre requête
HORIZON AMITIE
SIREN: 304614985 36 rue du General Offenstein 67100 STRASBOURG
HOVIA
SIREN: 775676265 104 rue Jouffroy d'Abbans SIEGE SOCIAL HOVIA PARIS 17 75017 PARIS
HUB DE LA REUSSITE
SIREN: 849934765 10 avenue de l'Entreprise CAMPUS SAINT CHRISTOPHE-GALILEE 3 95800 CERGY
HUMAN ACTION ASSOCIES
SIREN: 922682786 41 rue de Cronstadt 41-43 75015 PARIS
HUMAN APPEAL FRANCE
SIREN: 923187272 2 place Gailleton 69002 LYON
HUMAN RIGHTS OBSERVERS
SIREN: 923862668 rue du 11 Novembre 1918 59140 DUNKERQUE
HUMAN SERVICE
SIREN: 482538014 93 rue Pernety 75014 PARIS
HUMAN'ISA XXII
SIREN: 894021070 1 allée du Parc Montaury 64600 ANGLET
HUMANEED
SIREN: 844773002 2 rue Lacepede BAT D RDC MME INSSAR SAKINA 93800 EPINAY-SUR-SEINE
HUMANISTREETBYAF
SIREN: 901362202 64 rue de Chanconnet BAT B - 1ER ETG CAMILLE PISSARO 95100 ARGENTEUIL
HUMANITARIAN CHAIN
SIREN: 922220462 39 rue de l'Eglise 81600 CADALEN
HUMANITAS
SIREN: 889112819 55 rue du Bel Air 95360 MONTMAGNY
HUMANITY DIASPO
SIREN: 853881746 15 rue de la Bucherie 75005 PARIS
HUMANLY CHARITY
SIREN: 838076230 63 rue Victor Hugo 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
I OF ME
SIREN: 814147963 12 rue Andre Theuriet 92340 BOURG-LA-REINE
I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN)
SIREN: 339701138 58 boulevard Maurice Faure 77380 COMBS-LA-VILLE
I.R.I.O. (INTER-RESEAUX IAE OCCITANIE)
SIREN: 812708980 7 rue Hermes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
IARAN - INTER-AGENCY RESEARCH AND ANALYSIS NETWORK
SIREN: 887665800 6 route de Champlin 08260 AUVILLERS-LES-FORGES
IARE CENTRE SOCIAL DU BANLAY
SIREN: 903983922 9 rue Georges Guynemer 58000 NEVERS
IATUS IL Y A TOUJOURS UNE SOLUTION
SIREN: 503575995 9 rue Campagne Premiere 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.