Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2883 entreprises correspondent à votre requête
CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
SIREN: 820550515 route de Neuville ADAPEI DE LA MEUSE 55800 VASSINCOURT
CONTENTSQUARE FOUNDATION
SIREN: 892547811 7 rue de Madrid 75008 PARIS
CONVERGENCE FRANCE
SIREN: 852644848 70 rue de la Plaine 75020 PARIS
COOP'AGIR
SIREN: 380067579 15 avenue de Landon 39100 DOLE
COOPECO
SIREN: 382973865 956 av Sadi Carnot 07500 GUILHERAND-GRANGES
COORACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 441237344 7 rue Leonard de Vinci MAISON DE L'ESS 25000 BESANCON
COORDINATION DES ASSOCIATIONS DES FEMMES POUR LE DEVELOPPEMENT DU CAMEROUN (CAFDEC)
SIREN: 904529310 100 rue de la Tourlourette 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
CORTALIE FLEUR MABIALA NGOUMA
SIREN: 923893804 77680 ROISSY-EN-BRIE
COULEURS D'AVENIR ASSOCIATION
SIREN: 502519770 95 avenue du President Wilson 93100 MONTREUIL
CPTS - PAYS DU CAMBRESIS
SIREN: 879260495 16 rue du 8 Mai AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 59400 CAMBRAI
CPTS DE GRENOBLE
SIREN: 898613245 14 rue Paul Janet CABINET DE KINESITHERAPIE KIN EDUC 38000 GRENOBLE
CPTS DU DOUBS CENTRAL
SIREN: 913856522 1 place Jean Moulin 1ER ETAGE 25110 BAUME-LES-DAMES
CREAI-ORS OCCITANIE
SIREN: 775589229 135 allée Sacha Guitry TOURNEZY BAT A 5 34070 MONTPELLIER
CRECHE MUNICIPALE 1ER ARRONDIS
SIREN: 775657844 4 place du Louvre 75001 PARIS
CREPI LOIRET
SIREN: 505002337 rue Basse Mouillere CENTRE AFPA- PROPRIETE DE L'ARCHETTE 45160 OLIVET
CREPI TOURAINE (CLUB REGIONAL D'ENTREPRISES PARTENAIRES DE L'INSERTION TOURAINE)
SIREN: 421290529 6 rue du Pont de l'Arche ZONE DES GRANGES GALAND 37550 SAINT-AVERTIN
CRESS HDF - SITE D'AMIENS
SIREN: 830801254 21 rue Francois Genin ESSPACE AMIENS 80000 AMIENS
CRIS CANCER
SIREN: 995196383 24 rue d'Aumale 75009 PARIS
CROITRE ENSEMBLE
SIREN: 885266650 15 route Nationale 2 97412 BRAS-PANON
CROIX MARINE DE LA REUNION
SIREN: 339038721 35 route des Premiers Francais 97460 SAINT-PAUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.