Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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LES PAPILLONS BLANCS DE SALON DE PROVENCE
SIREN: 818487340 chemin de Sans Souci QUARTIER MOULEDAS 13300 SALON-DE-PROVENCELES PEP LOIRE DOMES ALLIER
SIREN: 776418329 rue Agricol Perdiguier ZONE DE MALACUSSY 42100 SAINT-ETIENNELES PETITES CANTINES VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SIREN: 920160082 287 rue des Roches 69210 SOURCIEUX-LES-MINESLES PETITS FRERES DES PAUVRES
SIREN: 775680259 19 Cite Voltaire 75011 PARISLES PORTES DE L'EMPLOI
SIREN: 422199497 rue Francis Jourdain LE POLE SOCIAL 26800 PORTES-LES-VALENCELES RESTAURANTS & RELAIS DU COEUR FINIST
SIREN: 389733684 27 rue de la Mairie 29590 SAINT-SEGALLES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 400461356 10 square Dumont d'Urville 49000 ANGERSLES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 431946706 46 rue Ampere 61000 ALENCONLES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 339863417 42 rue de Clichy 75009 PARISLES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 381533843 27 chemin du Seminaire 31200 TOULOUSELES RESTAURANTS DU COEUR - ASSOC RESTOS DU COEUR 67
SIREN: 389173451 8 rue de l'Ardeche 67100 STRASBOURGLES RESTAURANTS DU COEUR DE L'EURE
SIREN: 390117745 3 rue Pierre Semard 27930 GRAVIGNYLES SOEURS ABAA
SIREN: 924622483 15 avenue Louise 95220 HERBLAY-SUR-SEINELES VALORISTES
SIREN: 813608163 45 rue Andre Marie Ampere 71530 CHAMPFORGEUILLES VIRADES DE L'ESPOIR 44119
SIREN: 915320956 34 la Grande Haie 44119 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESLIFE
SIREN: 514470046 1 rue de Stockholm 75008 PARISLIGUE CONTRE LE CANCER COMITE L & C
SIREN: 342920576 15 avenue Gambetta BATIMENT B - RDC 41000 BLOISLIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13
SIREN: 775558398 192 rue Horace Bertin 13005 MARSEILLELIGUE HAVRAISE
SIREN: 775700628 120 rue de la Pique En Mare 75-79 76620 LE HAVRELIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
SIREN: 775664717 14 rue Corvisart 75013 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.