Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
SIREN: 775666597 91 rue Oberkampf 75011 PARIS
CIRFAMILLE
SIREN: 419636907 13 Place de Paris 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
CITES CARITAS
SIREN: 353305238 72 rue Orfila 75020 PARIS
CITESOLIDAIRE92
SIREN: 889012571 2 résidence des Tulipes 92000 NANTERRE
CITHEA 94
SIREN: 840601462 23 B rue Clement Perrot 94400 VITRY-SUR-SEINE
CLCV .CONSOMMATION LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
SIREN: 442823969 Traverse de la Dominique UNION LOCALE 11 ET 12-BT 5 C 13011 MARSEILLE
CLE COMITE LOCAL POUR EMPLOI
SIREN: 326793817 57 rue Condorcet 13200 ARLES
CLIC MONTS ET BARRAGES
SIREN: 448103093 le chateau 87460 BUJALEUF
CLIC PARIS EMERAUDE SUD
SIREN: 534896428 20 rue de la Glaciere 75013 PARIS 13
CLUB REGIONAL D'ENTREPRISES PARTENAIRES DE L'INSERTION ALSACE FRANCHE-COMTE
SIREN: 818058158 18 rue de Thann S/C CLEMESSY 68200 MULHOUSE
CLUB REGIONAL DES ENTREPRISES PARTENAIRES DE L'INSERTION FINISTERE
SIREN: 839152220 6 allée Marc Elder 29000 QUIMPER
CLUB VISION AFRIQUE (CVA)
SIREN: 891825408 3 rue de l'Amandier 78400 CHATOU
CLUBHOUSE FRANCE
SIREN: 524387362 43 rue du Telegraphe 75020 PARIS
CLUBHOUSE OCEAN INDIEN
SIREN: 902902972 162 rue Terre Rouge 97440 SAINT-ANDRE
CMCAS DES IEG
SIREN: 314560897 rue Euvremont Gene EDF BERGEVIN 97110 POINTE-A-PITRE
CMCAS NORD PAS DE CALAIS 210
SIREN: 333833762 1060 boulevard de la Republique 59500 DOUAI
CMCAS TULLE AURILLAC
SIREN: 777966896 Cite Cazeau 19000 TULLE
CMPP DEPARTEMENTAL
SIREN: 922669387 23 rue du Docteur Aime Audubert 19000 TULLE
CO-HOP'
SIREN: 922998935 10 place Neuve CENTRE DE VIE DU SANITAS 37000 TOURS
COCOON AUTO
SIREN: 833865579 5 rue Pierre Mendes France 31140 SAINT-ALBAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.