Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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#APRESJ20 ASSOCIATION COVID LONG FRANCE
SIREN: 943344648 6 impasse Jean Francois Millet 28110 LUCE
124.SERVICES
SIREN: 477856959 20 rue Ornano 69001 LYON
13 A'TIPIK
SIREN: 538666215 4 rue de la Visitation 13004 MARSEILLE
1CABASPOUR1ETUDIANT
SIREN: 897746152 68 B rue Commandant Charcot 69005 LYON
1ERE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE NORMANDIE : E2C - SITE HEROUVILLE SAINT-CLAIR
SIREN: 823952163 717 la Grande Delle SITE BOIS ROBERT 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
2S WORLD TOURS
SIREN: 932772007 29 rue du Bois Moreau 37510 BALLAN-MIRE
4AXES AVENTURE
SIREN: 942631516 44 rue de Merley 71350 CIEL
4L 4REAL
SIREN: 924543713 40 rue des Arnaud 13730 SAINT-VICTORET
70 EVENTS
SIREN: 839628583 15 rue Sous le chateau 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
A BRAS OUVERTS
SIREN: 917869356 1 allée de Bedillous 33250 CISSAC-MEDOC
A D A P E I
SIREN: 775598485 515 A rue Renee Darriet RESIDENCE MARIALVA 40000 MONT-DE-MARSAN
A D A P E I
SIREN: 776229551 863 route de la Chomotte 07100 ROIFFIEUX
A D V S E A
SIREN: 775714157 12 B avenue Saint-ruf 84000 AVIGNON
A DOMICILE 16
SIREN: 781172515 73 rue Joseph Nicephore Niepce 16000 ANGOULEME
A DOMICILE 60
SIREN: 780508214 173 rue du chemin Croissant ZAC DU BOIS DE PLAISANCE 60280 VENETTE
A DOMICILE CAMBRESIS
SIREN: 783544265 130 boulevard Faidherbe 59400 CAMBRAI
A DOMICILE HERAULT
SIREN: 776060584 134 avenue de Palavas BUREAUS D'OLYMPIE BAT A 34070 MONTPELLIER
A P E I
SIREN: 778395558 1 avenue Paul Seguin 39000 LONS-LE-SAUNIER
A P I E
SIREN: 339586307 3 boulevard Paul Leferme 44600 SAINT-NAZAIRE
A TOUT METIER
SIREN: 411974579 7 rue de la Gibaudiere 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.