Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3173 entreprises correspondent à votre requête
MARCHONS POUR LA PALESTINE ( MPLP )
SIREN: 987484102 20 allée Montpensier 1ER ETAGE APPARTEMENT B 93190 LIVRY-GARGAN
MASSAJOBS
SIREN: 812174274 10 rue de Marathon MAISON BERNADETTE 13013 MARSEILLE 13EME
MATHELONG - LA VIE NOUS TIENT A COEUR
SIREN: 851021014 4 B rue Gauy GRANGE 54360 MONT-SUR-MEURTHE
MAXIME, T.E.D ET LES AUTRES
SIREN: 840251409 7 rue du Lieutenant Bourdoiseau 16000 ANGOULEME
MAYA UNIVERSE ACADEMY FRANCE
SIREN: 914387204 68 boulevard Jean Brunhes PORTE 50 BATIMENT B 31300 TOULOUSE
MECA PACCION
SIREN: 908350036 9 rue Chantepie CHAUDRON EN MAUGES 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
MEDAIR FRANCE
SIREN: 440334670 5 avenue Georges Abel 26120 CHABEUIL
MEDECINS DU MONDE
SIREN: 321018749 84 avenue du President Wilson 93210 SAINT-DENIS
MEDIALYS
SIREN: 489917567 27 rue d'Alsace 69100 VILLEURBANNE
MEDIANCE 13
SIREN: 419531520 22 boulevard Charles Moretti LA PALMERAIE DU CANET 13014 MARSEILLE
MEDIAPOLE
SIREN: 442281853 2 boulevard Thomson 59810 LESQUIN
MEF DU PAYS CHAUNOIS
SIREN: 490728938 6 rue de la Bonneterie ZAE DU RIEZ 02700 TERGNIER
MEINAU&ILLKIRCH SERVICES REGIE DE QUARTIERS
SIREN: 384850319 46 avenue de Normandie 67100 STRASBOURG
MENNONITE CENTRAL COMMITTE
SIREN: 775758907
MER ANGELS
SIREN: 902014828 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
MERIEM CHELBI
SIREN: 925384091 69100 VILLEURBANNE
MERVEILLEUSE AVENTURE HUMANITAIRE DES ERGOTHERAPEUTES DE LIMOGES
SIREN: 924399306 9 rue Henri Iv 87100 LIMOGES
MEXICANOS EN GRENOBLE (MEXGRE) - MEXICAINS A GRENOBLE (MEXGRE)
SIREN: 851624122 54 rue de Stalingrad M. VELAZQUEZ RODRIGUEZ 38100 GRENOBLE
MG SERVICES
SIREN: 442488995 1 rue Brillat-savarin 75013 PARIS
MIDBAR FRANCE
SIREN: 924641616 14 rue Soufflot 75005 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

