Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3173 entreprises correspondent à votre requête
L'ATELIER REMUMENAGE
SIREN: 437750235 5 cours de l'Yser 33800 BORDEAUX
L'AVIH
SIREN: 412237364 8 Mail Barthelemy Thimonnier LE CARRE SAINT JOSEPH 77185 LOGNES
L'ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS
SIREN: 479771404 63 avenue de la Republique 15000 AURILLAC
L'EFFORT DES SENS
SIREN: 923266001 rue du Mont-saint-eloi FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE QUENEHE 62470 CALONNE-RICOUART
L'ENFANCE CATALANE
SIREN: 776190613 rue Alfred Eisenstaedt LOT SAN REMO 66000 PERPIGNAN
L'ENTRAIDE
SIREN: 779744861 1 avenue Jean Jaures 69170 TARARE
L'ENTREPRISE ECOLE
SIREN: 419469796 28 rue Charles Martin 28 - 32 69190 SAINT-FONS
L'ESCALE - ASSOCIATION 33
SIREN: 853501138 19 rue Roustaing 33400 TALENCE
L'ESSENCE'CIEL
SIREN: 889257218 14 rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN
L'EUROPE DES COEURS
SIREN: 393298336 50 B rue Nationale 78940 QUEUE-LES-YVELINES (LA)
L'HARMATTAN
SIREN: 411141047 80 rue Victor Hugo CHEZ MME GOURDON VALERIE 03100 MONTLUCON
L'HUMAIN D'ABORD 77
SIREN: 840607899 19 B rue des Brandons 77470 FUBLAINES
L'IMMOBILIER SOLIDAIRE & ASSOCIATIF
SIREN: 847923497 25 rue Arago 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
L'INSTITUT DU SEIN D'AQUITAINE
SIREN: 828849026 220 rue Mandron CLINIQUE TIVOLI 33000 BORDEAUX
L'INTERMEDIAIRE SOLIDAIRE
SIREN: 987748753 104 rue du faubourg de Roubaix 59800 LILLE
L'OASIS DE LEA
SIREN: 940543663 69 rue de Beneau 33380 MIOS
L'OUVRE PORTE
SIREN: 828586172 236 cours Lafayette MAISON DE L'HOSPITALITE 69003 LYON
L-IMPACT
SIREN: 912730058 94 boulevard Flandrin 75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
LA 4L SOLIDAIRE DE LA TEAM TUK TUK (TEAM TUK TUK)
SIREN: 802845982 31 rue Neuve 91430 IGNY
LA BOITE D'A COTE
SIREN: 904176443 35 rue de Loches MAIRIE DE BLERE 37150 BLEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

