Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
ASS ANIMATION POPULAIRE INTER QUARTIERS
SIREN: 311441612 2 rue Raymonde Maous 17300 ROCHEFORT
ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE
SIREN: 300056678 7 rue de l'Hotel- de - Ville 14160 DIVES-SUR-MER
ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES
SIREN: 330596933 5 rue de Vassoigne 1ER ETAGE 08140 BAZEILLES
ASS ARMENIENNE AIDE SOCIALE
SIREN: 775675424 77 rue la Fayette 75009 PARIS
ASS AU FIL DE LA VIE
SIREN: 778980953 17 rue du Commando de Cluny RDC 68800 THANN
ASS CTRE SOCIAL SOCIO-CULTURE VAL ARGENT
SIREN: 387797269 1 Carrefour de Ribeauville 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
ASS DE GESTION ACTION SOCIALE
SIREN: 776406365 15 rue Leon Blum 42000 SAINT-ETIENNE
ASS DE SERVICES A DOMICILE DU CANTAL
SIREN: 779079474 2 rue Gutenberg 1ER ETAGE 15000 AURILLAC
ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
SIREN: 829418292 433 rue Jean Monnet 27000 EVREUX
ASS DEP POUR INFORMATION AU LOGEMENT
SIREN: 305378234 105 avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX
ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON
SIREN: 302049028 6 avenue de l'Europe PARC LA GINESTE 12000 RODEZ
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 311087571 11 rue du Lieutenant Vaisseau Paris 2EME ETAGE 51160 AVENAY VAL D'OR
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE
SIREN: 779311489 526 rue Paul Verlaine 01960 PERONNAS
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE
SIREN: 780916011 64 rue de la Marne 50000 SAINT-LO
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS
SIREN: 775581374 8 T avenue Pierre Mendes France 32000 AUCH
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD
SIREN: 775579733 60 rue Pierre Semard 30000 NIMES
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 301571386 7 place de Tchecoslovaquie 2EME ETAGE 62000 ARRAS
ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC
SIREN: 779222124 5 avenue Leonard de Vinci LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRAND
ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES
SIREN: 783912207 6 rue Jean Bodel 62000 ARRAS
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
SIREN: 775638661 9 rue de l'Abbe Gregoire ZONE ACTITECH 64140 BILLERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.