Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
AIDER L'UKRAINE
SIREN: 911041911 24 rue Leon Frot 75011 PARIS
AIDERA YVELINES
SIREN: 393230727 3 rue des Nereides 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
AIDES
SIREN: 349496174 14 rue Scandicci TOUR ESSOR 93500 PANTIN
AIDICALL ASSISTANCE
SIREN: 438995235 25 rue Edouard Beri 06000 NICE
AIDONS L'UKRAINE DIJON
SIREN: 911108587 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS - BOITE AA12 21000 DIJON
AIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 384036281 pl Flandres Dunkerque 1940 49700 DOUE-EN-ANJOU
AIL MIDI PYRENEES
SIREN: 410391551 av General Leclerc 46000 CAHORS
AILE EMPLOIS FAMILIAUX
SIREN: 404716029 18 chemin de Brignon 33140 VILLENAVE-D'ORNON
AILLEURS SOLIDAIRES
SIREN: 843501958 137 boulevard Aristide Briand 14150 OUISTREHAM
AISNE COLLECTE
SIREN: 832486518 23 route de chateau-thierry 02200 BERNOY-LE-CHATEAU
AJIR POUR UN MONDE MEILLEUR
SIREN: 834830051 47 rue Renan 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT
AKTION VERTE FRANCE
SIREN: 924078017 186 chemin de Bellachon 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZ
AKUMA
SIREN: 924688187 14 rue Yves du Manoir 78300 POISSY
AL AJIAL
SIREN: 443787791 3 rue de la Madeleine RESIDENCE ST FLORENT ENTREE B APPT 41 59800 LILLE
AL PE DAL FOC
SIREN: 339679482 Maison de la Montagne 11340 ROQUEFEUIL
AL RAHMAN-AL RAHIM
SIREN: 878118017 150 T rue de la Fontaine 93130 NOISY-LE-SEC
ALCOOLIQUES ANONYMES FRANCHE-COMTE
SIREN: 923581748 3 rue Beauregard CENTRE PIERRE MENDES-FRANCE 25000 BESANCON
ALCOOLIQUES ANONYMES GROUPES EN LIGNE
SIREN: 999958192 29 rue de Campo-formio 75013 PARIS
ALESIENNE AIDE MAINT DOM AGEES HANDIC
SIREN: 775849722 8 C quai Jean Jaures 30100 ALES
ALFA 3A
SIREN: 775544026 14 rue Aguetant 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.