Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
ALYS
SIREN: 783414337 6 rue Pablo Picasso ZAC DE BEGNENNES 57365 ENNERY
ALZHEIMER PREVENTION IN OCCITANIA AND CATALONIA
SIREN: 828194837 2 rue Stanislas Digeon 34000 MONTPELLIER
AMAD 3
SIREN: 513234542 35 rue Kleber 10000 TROYES
AMBITION JEUNESSE
SIREN: 892647793 11 rue Thiergarten 67000 STRASBOURG
AMBULANCIERE DE FRANCHE COMTE
SIREN: 324642396 19 rue Professeur Paul Milleret CHEZ JUSSIEU SECOURS BESANCON 25000 BESANCON
AMEJ CENTRE D'ANIMATION SOCIOCULTUREL
SIREN: 317142156 3 allée des Comtes de Savoie 73000 BARBERAZ
AMFP 14 - AIDE AUX MERES, AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES
SIREN: 780716692 25 rue de L’oratoire 14000 CAEN
AMICALE DU NID
SIREN: 775723679 21 rue du chateau d'Eau 75010 PARIS
AMIDON 30
SIREN: 389486812 57 boulevard Gambetta 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
AMILAURA
SIREN: 823506050 4 rue Saint Sidoine 69003 LYON
AMIS D'EMMAUS
SIREN: 308853191 10 av Salvadore Allende 71100 CHALON SUR SAONE
AMIS EMMAUS LISLE SUR TARN
SIREN: 399628114 10 avenue de la Legion Etrangere 81310 LISLE-SUR-TARN
AMIS EMMAUS ROMORANTIN
SIREN: 399628429 30 rue de Selles 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
AMIS EMMAUS SALBRIS
SIREN: 399630730 1 B rue de l'Industrie 41300 SALBRIS
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE GROUPE 439
SIREN: 523563245 288 chemin de Saint Claude MAISON DES ASSOCIATIONS 06600 ANTIBES
AMOUR SANS FRONTIERE
SIREN: 310484852 2 B avenue de la Republique BP17 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
AMPER
SIREN: 394544233 avenue du General Borgnis-desbordes CITE DE L'AGRICULTURE 56000 VANNES
AMPER SERVICES
SIREN: 510068448 6 av du Gen Borgnis Desbordes 56000 VANNES
ANEF PROVENCE
SIREN: 501410427 178 cours Lieutaud 13006 MARSEILLE
ANGDM
SIREN: 353314701 1 rue Honore de Balzac 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.