Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260702113 place de Lorraine MAIRIE 07800 CHARMES-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903651 1 place de la Mairie MAIRIE 29300 ARZANO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264400391 1 B place Saint Similien 44000 NANTES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600833 7 rue du Beg Lann 56370 SARZEAU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400418 avenue du General Balaman MAIRIE 34370 MARAUSSAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600767 allée Martin Kercret MAIRIE 56400 PLOEMEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400939 pl 14 Juillet MAIRIE 34670 BAILLARGUES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263700288 2 allée des Aulnes 37000 TOURS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262203904 place de l'Eglise MAIRIE 22710 PENVENAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268708534 1 square Jacques Chirac 87000 LIMOGES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268201050 rue Leon Cladel 82130 LAFRANCAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264800186 rue des Apies MAIRIE 48150 MEYRUEIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265400978 rue Francoise Dolto 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200538 place du Champ au Roy MAIRIE 22200 GUINGAMP
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266404250 1 place Samuel de Lestapis 64000 PAU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268715810 3 place de la Mairie MAIRIE 87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264601022 73 boulevard Leon-gambetta MAIRIE 46000 CAHORS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200058188 44 rue du chateau 27270 MESNIL-EN-OUCHE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200082865 1 pl de la Mairie MAIRIE 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263101099 1 rue de la Tour MAIRIE 31430 LE FOUSSERET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.