Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1867 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200082154 21 pl du Poilu de France MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263106841 place Charles Ourgaut MAIRIE 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200056885 10 pl Napoleon 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200065555 8 Ruelle du Roch Bido 22530 GUERLEDAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268300589 125 rue Jules Ferry MAIRIE 83700 SAINT-RAPHAEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265100974 9 rue Carnot 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400418 avenue du General Balaman MAIRIE 34370 MARAUSSAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600440 687 boulevard Clement Rebuffel 06250 MOUGINS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268502234 1 place Jeanne d'Arc MAIRIE 85530 LA BRUFFIERE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262203904 place de l'Eglise MAIRIE 22710 PENVENAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268708534 1 square Jacques Chirac 87000 LIMOGES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264601105 rue du chateau MAIRIE 46120 LACAPELLE-MARIVAL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 269720090 44 rue Garnier Pages 97200 FORT-DE-FRANCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263300626 4 rue Claude Bonnier 33000 BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264601022 73 boulevard Leon-gambetta MAIRIE 46000 CAHORS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266201938 6 rue Denis Papin 62100 CALAIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261400154 11 place Francois Mitterrand MAIRIE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261201073 26 place Eugene Raynaldy 12000 RODEZ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261600068 41 rue de la Maladrerie 16100 COGNAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264902347 esplanade de l'Hotel de Ville MAIRIE 49240 AVRILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.