Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION TUTELAIRE D'ALSACE
SIREN: 309344661 14 boulevard de l'Europe 68100 MULHOUSE
ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE
SIREN: 329692354 63 avenue de Rochester 2 EME ETAGE 35700 RENNES
ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE
SIREN: 339472094 6 rue Lucien Quittelier 02300 CHAUNY
ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE LA CREUSE
SIREN: 488675307 22 avenue du Docteur Manouvrier 23000 GUERET
ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES
SIREN: 328922265 8 allée des Blanches Croix 88000 EPINAL
ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
SIREN: 324676519 641 boulevard Jean Moulin BP 121 62400 BETHUNE
ASSOCIATION UN AVENIR POUR TOUS
SIREN: 839600749 3 imp des Chagos BAT C - APPT 14 97419 LA POSSESSION
ASSOCIATION UN TOIT POUR TOUS
SIREN: 811038603 297 chemin Balance RAVINE CREUSE 97440 SAINT-ANDRE
ASSOCIATION UNE BULLE DE SPORT ET D'ESPOIR
SIREN: 913104634 59 route de l'Esperance 97438 SAINTE-MARIE
ASSOCIATION VIVRE ET SERVIR
SIREN: 354019671 8 rue Jean Racine 68200 MULHOUSE
ASSOCIATION VIVRE LA VILLE
SIREN: 418484523 31 rue Saint-jacques MAIRIE DE L EUROPE 29200 BREST
ASSOCIATION VOIX DE L IMMIGRE
SIREN: 381260116 47 rue Lafayette 21000 DIJON
ASSOCIATION YVES LEFEBVRE POLE JUSTICE
SIREN: 531462513 646 rue de Cagny 80090 AMIENS
ASSPD 66 (ASSOCIATION SOLIDAIRE AUX SERVICES DES PERSONNES DEMUNIS)
SIREN: 912013224 Hlm Victor Dalbiez BAT G 66000 PERPIGNAN
ATALAYA
SIREN: 811472166 62 rue Lejardinier 45500 GIEN
ATAO
SIREN: 423288356 7 B rue Jacques Cartier 44300 NANTES
ATELIER DES ORMEAUX
SIREN: 393952387 1 rue de la Reine Jeanne RESIDENCE LE SAINT EXUPERY 04100 MANOSQUE
ATELIER LOGEMENT SOLIDAIRE
SIREN: 525025920 11 rue Marmontel C/O CIMADE 63 63000 CLERMONT-FERRAND
ATELIER RE-NEE
SIREN: 807920434 6 avenue du General de Gaulle LE DON BOSCO 74200 THONON-LES-BAINS
ATELIER TREMPLIN POUR LA REINSERTION ET L'EMPLOI
SIREN: 380307249 14 rue Charles Gide 61000 ALENCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.