Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES
SIREN: 301461125 2 rue Roger Bouffet 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION CHAMPIONNET
SIREN: 775693369 14 rue Georgette Agutte 75018 PARIS
ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 382703288 24 rue de la Faiencerie 89000 AUXERRE
ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
SIREN: 451509582 2 rue Fresnel Z I DU CORMIER 49300 CHOLET
ASSOCIATION COUPLES ET FAMILLES DU TARN
SIREN: 917779381 4 rue Pavillons de Bagatelle 81100 CASTRES
ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE
SIREN: 791733504 1 impasse des Grands Vals 78520 LIMAY
ASSOCIATION CULTURELLE ARBRESLOISE TURQUE
SIREN: 824706386 place Pierre Marie Durand MAIRIE DE L'ARBRESLE 69210 L'ARBRESLE
ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES DU DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN: 779311448 4 rue Tony Ferret 01000 BOURG-EN-BRESSE
ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES LA FARIGOULE
SIREN: 421824046 2 boulevard J. F. Kennedy 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON
ASSOCIATION D'APPUI A LA SOLIDARITE ET A LA CITOYENNETE
SIREN: 778954818 5 rue Jules Ehrmann 68100 MULHOUSE
ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE
SIREN: 785661042 54 avenue Francois Vincent Raspail 94110 ARCUEIL
ASSOCIATION D'INSERTION PENELOPE
SIREN: 429259039 8 rue Ernest Montuses 03100 MONTLUCON
ASSOCIATION DE COMMUNAUTES EMMAUS ACE
SIREN: 504670928 47 avenue de la Resistance 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION DE MONTMORENCY
SIREN: 434496063 49 B rue Parmentier 49000 ANGERS
ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS
SIREN: 379740913 18 rue Parmentier BP 4601 22000 SAINT-BRIEUC
ASSOCIATION DE RESSOURCE SOCIALE
SIREN: 491480299 56 avenue Porte de France 56-58 66760 BOURG-MADAME
ASSOCIATION DE SAINT-JULIEN-D'USSAC
SIREN: 987860210 4 impasse du Puits 19270 USSAC
ASSOCIATION DE THIETREVILLE
SIREN: 775701634 4 rue du 11 Novembre 1918 76400 FECAMP
ASSOCIATION DELOS APEI 78
SIREN: 380690511 24 rue de la Mare Agrad DOMAINE DE LA VALLEE BEAUCHAMPS 78770 THOIRY
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI
SIREN: 305833543 9 rue Marcel Sembat 44100 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.