Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1833 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT SANTE
SIREN: 300512647 4 rue Lasson 75012 PARISASSOCIATION APREH
SIREN: 383497765 549 boulevard Pierre Sauvaigo BATIMENT 2 06480 LA COLLE-SUR-LOUPASSOCIATION ASURE (ATELIER SAUMUROIS UTILE AU RETOUR A L'EMPLOI)
SIREN: 904366515 95 rue de la Torpille 49400 SAUMURASSOCIATION AURORE
SIREN: 775684970 31 rue Falguiere SIEGE 75015 PARISASSOCIATION AUTISME COTE D'EMERAUDE
SIREN: 443755509 19 rue de la Chaussee POLE SURCOUF 35400 SAINT-MALOASSOCIATION AVENIR
SIREN: 347769630 Laluas DOMAINE DE LA LUAS 63200 RIOMASSOCIATION AVENIR FAMILIAL
SIREN: 349138149 41 avenue Edmond Michelet SITE BAHUET 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEASSOCIATION CENTRE SOCIAL SAGARDIAN
SIREN: 319763710 32 avenue de Habas 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZASSOCIATION CESAREE - PROJET SIMON DE CYRENE A BORDEAUX
SIREN: 852569425 325 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUXASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES
SIREN: 301461125 2 rue Roger Bouffet 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEASSOCIATION CHAMPIONNET
SIREN: 775693369 14 rue Georgette Agutte 75018 PARISASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 382703288 24 rue de la Faiencerie 89000 AUXERREASSOCIATION CHOISIR L ESPOIR
SIREN: 352580468 73 rue Gaston Baratte 59493 VILLENEUVE-D'ASCQASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
SIREN: 451509582 2 rue Fresnel Z I DU CORMIER 49300 CHOLETASSOCIATION COEUR DE TAO
SIREN: 919492827 15 rue Camille Saint-saens 66000 PERPIGNANASSOCIATION COUPLES ET FAMILLES DU TARN
SIREN: 917779381 4 rue Pavillons de Bagatelle 81100 CASTRESASSOCIATION CROIX-MARINE DE SAINT-VENANT
SIREN: 509994117 2 rue de Busnes CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 62350 SAINT-VENANTASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE
SIREN: 791733504 1 impasse des Grands Vals 78520 LIMAYASSOCIATION CULTURELLE ARBRESLOISE TURQUE
SIREN: 824706386 place Pierre Marie Durand MAIRIE DE L'ARBRESLE 69210 L'ARBRESLEASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES DU DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN: 779311448 4 rue Tony Ferret 01000 BOURG-EN-BRESSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.