Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
BRAIN AND BREAD ASSOCIATION
SIREN: 911396539 3 rue Jean Jaures 93140 BONDY
BRIGADES NATURE HAUTES PYRENEES
SIREN: 399593045 27 avenue des Forges 65000 TARBES
BRITISH RED CROSS
SIREN: 880788807 44 Moorfields
BROSS'UP
SIREN: 923099527 130 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE
BULLE ET COTON
SIREN: 900055716 2 impasse Verjade LUCE 28110 LUCE
BUNDESWEHRBETREUUNGSVEREIN
SIREN: 533949418
BUREAU DE L'HUMANITAIRE
SIREN: 840905574 20 boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE
BUREAU DE L'HUMANITAIRE EMN PARIS
SIREN: 890390057 64 rue du Ranelagh 75016 PARIS
BUREAU DE L'HUMANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 792705485 4 rue Marmontel 75015 PARIS
BUSINESS TO IDEAS
SIREN: 840145296 39 rue Emile Zola 37000 TOURS
C 2 S SERVICES
SIREN: 422716225 38 rue du Marechal Joffre 18100 VIERZON
C.A.N.A.L
SIREN: 419782628 232 boulevard Constantin Descat 59200 TOURCOING
C.E.F.O.R.M.E. (CENTRE DE FORMATION ROUTIERE POUR LA MOBILITE ET L'EMPLOI)
SIREN: 833509185 11 voie de Cesar MAIRIE 47310 MOIRAX
C.G.O.S DU DISTRICT URBAIN DE TOUL
SIREN: 384150116 13 rue de Rigny 54200 TOUL
C.I.E. SETFORGE
SIREN: 795025618 avenue de France 57300 HAGONDANGE
CABINET SIDHOUM
SIREN: 437743818 7 all Joliot Curie 77500 CHELLES
CAFE DE L'EMPLOI
SIREN: 432827640 67 rue de Bel Orme 33000 BORDEAUX
CAIBOTTIS
SIREN: 491512422 15 rue Soleau 06300 NICE
CAIS MUTUEL COMPLEMENT ACTION SOCIAL EDF
SIREN: 352004204 47 avenue Frederic Auguste Bartholdi BATIMENT NEWTON 72000 LE MANS
CAISE DES ECOLES
SIREN: 265508333 16 Grande rue MAIRIE 55200 GIRAUVOISIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.