Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600473 4 place Pierre Gautier 06300 NICE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200082154 21 place du Poilu de France MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264400524 37 rue Pierre Mendes France 44600 SAINT-NAZAIRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200785 rue de l'Esperance MAIRIE 22190 PLERIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263101180 pl de la Cathedrale 31310 RIEUX-VOLVESTRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
SIREN: 200066215 pl de la Mairie MAIRIE 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE
CENTRE D' INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
SIREN: 305833691 24 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIAL PRECOCE
SIREN: 449163328 13 rue de la Chaudronnerie 65000 TARBES
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
SIREN: 267500049 5 boulevard Diderot 75012 PARIS 12
CENTRE D'EVANGELISATION ESPRIT ET VIE SOCIAL - CEEV SOCIAL
SIREN: 828578575 244 avenue de Thouars 33400 TALENCE
CENTRE DE SECOURS
SIREN: 779117381 rue du Marais 43210 BAS-EN-BASSET
CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON
SIREN: 263800401 1 rue Claude Chappe LE GREEN PARK 38300 BOURGOIN-JALLIEU
CENTRE INTERCOM D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268202967 2 rue du General Vidalot 82400 VALENCE
CENTRE INTERCOM DE SERVICES A DOMICILE
SIREN: 323873851 11 B rue de la Prefecture 60000 BEAUVAIS
CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIAL PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN: 200033017 rue Serre du Serret 07000 PRIVAS
CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 261105423 17 rue de la Mairie 11500 QUILLAN
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200026714 2 A rue de la Mer COMM DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN 29710 POULDREUZIC
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200050177 1 place Ernest Thorel HOTEL D AGGLOMERATION 27400 LOUVIERS
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200032191 38 avenue de la Republique COMMUNAUTE COMMUNES ESTUAIRE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200030773 280 avenue Gerard Rouviere 11400 CASTELNAUDARY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.