Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
AUX CAPTIFS LA LIBERATION
SIREN: 325910412 33 avenue Parmentier 75011 PARIS
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE
SIREN: 491682894 31 av Gilbert Brutus 66240 SAINT-ESTEVE
AVANCER ENSEMBLE CONTRE LE CANCER (AVECC)
SIREN: 828120949 9 rue du Colombier MAISON DES ASSOCIATIONS 38160 SAINT-MARCELLIN
AVENIR INITIATIVES
SIREN: 443245642 64 Grande rue 91260 JUVISY-SUR-ORGE
AVENIR, SANTE, TRADITIONS,
SIREN: 812276475 11 rue Edgar Faure 75015 PARIS
AVIATION SANS FRONTIERES
SIREN: 334315991 Aerogare de Fret ORLY FRET 768 94310 ORLY
AWA & ELIAM
SIREN: 817635006 1 rue de la Poissonnerie 66000 PERPIGNAN
AWAKERS
SIREN: 849737242 43 pl de Jaude 63000 CLERMONT-FERRAND
AXE EMPLOI CONSEILS
SIREN: 821327244 33 allée des Rubis QUARTIER DIZAC 97223 LE DIAMANT
AXEMPLOI
SIREN: 388161192 5 boulevard Jeanne D’arc 95100 ARGENTEUIL
AYONS LA MAIN SUR LE COEUR
SIREN: 898770557 10 place du Chevalier de la Barre 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
AYUDA
SIREN: 888292471 9 place de la Piscine 95300 PONTOISE
AZ2M (ASSOCIATION ZANAKA MAHAVAVY MAYOTTE)
SIREN: 813991494 10 rue Mrowahandra MTSAPERE YAJOU 97600 MAMOUDZOU
BABY POUSS'
SIREN: 904276623 45 la Mainguais 44260 SAVENAY
BAMAKO NEEDS HELP
SIREN: 921159836 Traverse des Muriers 83400 HYERES
BANQUE ALIMENT. DE BORDEAUX ET GIRONDE
SIREN: 340637255 rue Bougainville ZI ALFRED DANEY 33300 BORDEAUX
BANQUE ALIMENTAIRE
SIREN: 404401143 32 rue des Grandes Courbes 72100 LE MANS
BANQUE ALIMENTAIRE
SIREN: 404320772 Zone Artisanale - Lot 1 Bi 04700 ORAISON
BANQUE ALIMENTAIRE AISNE
SIREN: 380571513 28 chemin de Lehaucourt 02100 SAINT-QUENTIN
BANQUE ALIMENTAIRE ANGOULEME ET CHARENTE
SIREN: 395105083 19 rue Pierre Loti 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.