Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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REIMS ESPOIR
SIREN: 400704953 17 rue Marie-dominique Maingot 17-19 51100 REIMSRELAIS HORIZON EMPLOI
SIREN: 394761415 11 rue aux Juifs 76160 DARNETALREMELANGE SERVICES
SIREN: 379546344 2 avenue de Gascogne 57290 FAMECKRENAISSANCE SRI LANKA
SIREN: 893951244 1 rue de Vieille Butte RESIDENCE EL DORADO BAT D 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYERESEAU ENTREPRENDRE NORMANDIE OUEST
SIREN: 432254993 5 avenue de Tsukuba BATIMENT LE PENTACLE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRRESINES ESTEREL AZUR
SIREN: 433734233 3 avenue Michel Jourdan 06150 CANNESRESINES ESTEREL AZUR
SIREN: 433734233 3 avenue Michel Jourdan 06150 CANNESRESPECT ZONE
SIREN: 810880542 15 rue de la Bucherie PHILANTRO LAB 75005 PARISRESSOURCE JEUNESSE
SIREN: 479494080 809 rue de l'Abbaye 82000 MONTAUBANRESSOURCES T
SIREN: 420996019 18 rue de la Doneliere 35000 RENNESREST DU COEUR RELAIS DU COEUR VAL MARNE
SIREN: 423710144 21 rue Leon Geffroy 94400 VITRY-SUR-SEINERESTAURANT COEUR RELAIS DU COEUR I & V
SIREN: 380085977 169 rue de Lorient ZI ROUTE DE LORIENT 35000 RENNESRESTAURANT DU COEUR
SIREN: 381508977 4 rue du Creusot 71210 MONTCHANINRESTAURANT DU COEUR
SIREN: 393397146 2 rue Pierre Fanlac 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSRESTAURANT DU COEUR DE LA VIENNE
SIREN: 384366837 24 rue de la Demi Lune 86000 POITIERSRESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 394171748 61 rue Hannes Montlairy 76620 LE HAVRERESTAURANTS DU COEUR DU RHONE
SIREN: 421804519 6 Espace Henry Vallee 69007 LYONRESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE
SIREN: 394719280 rue du Petit Chanois 70000 VESOULRESTAUS DU COEUR LES RELAIS COEUR PARIS
SIREN: 423343292 4 Cite d'Hauteville 75010 PARISRESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81
SIREN: 441411873 52 Rte des Mineurs 81400 BLAYE-LES-MINESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.