Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1863 entreprises correspondent à votre requête
MAJK SOLIDARITE
SIREN: 803616846 36 rue des Augustins 76000 ROUENMALAGASY WOMEN EMPOWERMENT (MWE)
SIREN: 889574091 16 avenue Henri Barbusse MME RANDRIAMANDRATO AUDREY 94400 VITRY-SUR-SEINEMAMAMA
SIREN: 883425860 5 Villa Danre 93200 SAINT-DENISMANIPULE LA PEDAGOGIE
SIREN: 804734614 2 allée des Tilleuls 31320 CASTANET-TOLOSANMARAUDE ET SOLIDARITE (BOURG EN BRESSE)
SIREN: 838798833 2 boulevard Irene Joliot-curie MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 01000 BOURG-EN-BRESSEMARCHONS POUR LA PALESTINE ( MPLP )
SIREN: 987484102 20 allée Montpensier 1ER ETAGE APPARTEMENT B 93190 LIVRY-GARGANMAXIME, T.E.D ET LES AUTRES
SIREN: 840251409 7 rue du Lieutenant Bourdoiseau 16000 ANGOULEMEMEDECINS DU MONDE
SIREN: 321018749 84 avenue du President Wilson 93210 SAINT-DENISMEDIANCE 13
SIREN: 419531520 22 boulevard Charles Moretti LA PALMERAIE DU CANET 13014 MARSEILLEMEF DU PAYS CHAUNOIS
SIREN: 490728938 6 rue de la Bonneterie ZAE DU RIEZ 02700 TERGNIERMEINAU&ILLKIRCH SERVICES REGIE DE QUARTIERS
SIREN: 384850319 46 avenue de Normandie 67100 STRASBOURGMENNONITE CENTRAL COMMITTE
SIREN: 775758907MER ANGELS
SIREN: 902014828 16 rue de Turbigo 75002 PARISMERVEILLEUSE AVENTURE HUMANITAIRE DES ERGOTHERAPEUTES DE LIMOGES
SIREN: 924399306 9 rue Henri Iv 87100 LIMOGESMG SERVICES
SIREN: 442488995 1 rue Brillat-savarin 75013 PARISMILLE ET UN MOTS
SIREN: 835370875 24 rue de l'Est 75020 PARISMILTISERVICES
SIREN: 504083502 la Plaine 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUMIRIAD ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 783806300 25 rue Jean Bart 59290 WASQUEHALMISSION CLICHOISE INSERTION SOCIALE PROFESSIONNELLE JEUNES
SIREN: 330267410 90 B rue Martre CENTRE ADMINISTRATIF GASTON DEFFERRE 92110 CLICHYMISSION EMPLOI LYS-TOURCOING
SIREN: 493060388 85 rue des Ursulines 59200 TOURCOINGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.