Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2657 entreprises correspondent à votre requête
FEARLESS CULTURE
SIREN: 830388195 37 rue de la Rousselle 33000 BORDEAUX
FEDER DEPART AIDE DOMICILE MILIEU RURAL
SIREN: 323853663 81 avenue Simone Veil 06200 NICE
FEDER DIOCESAINE DES OEUVRES DE CHARITE
SIREN: 780004230 6 A boulevard Paixhans CARITAS MOSELLE 57000 METZ
FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK
SIREN: 324713882 avenue Maurice Donat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
FEDERATION ADMR
SIREN: 777053414 place des Consuls 46000 CAHORS
FEDERATION ADMR
SIREN: 779145739 13 avenue Pierre Et Marie Curie 43770 CHADRAC
FEDERATION ADMR
SIREN: 392832697 91 rue des Quatre Marie CS 30072 79410 ECHIRE
FEDERATION ADMR DE LA NIEVRE
SIREN: 338215106 13 B rue Francis Garnier 58000 NEVERS
FEDERATION ADMR DE SEINE ST DENIS
SIREN: 483725461 94 T rue Jean Jaures 93130 NOISY-LE-SEC
FEDERATION ADMR DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 308973965 4 avenue Demontzey 04000 DIGNE-LES-BAINS
FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
SIREN: 775642044 5 rue Saint-leon 67000 STRASBOURG
FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE
SIREN: 389109836 12 rue Copreaux 75015 PARIS
FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT
SIREN: 784414369 167 boulevard de la Villette 75010 PARIS
FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR
SIREN: 302863972 rue de la Gibaudiere 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR
SIREN: 781124219 rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS A.D.M.R. DE SAONE ET LOIRE
SIREN: 778600650 16 B avenue du Clos Mouron 71700 TOURNUS
FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS
SIREN: 306311226 7 rue de Bellevue A.D.M.R. ZI INDUSTRIELLE 14650 CARPIQUET
FEDERATION DES ACTEURS DE L URGENCE SOCIALE DE LA CHARENTE
SIREN: 492955810 104 rue de Limoges 16000 ANGOULEME
FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE OCCITANIE
SIREN: 410713648 7 rue Hermes BATIMENT A PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FEDERATION DES CENTRES D'INSERTION
SIREN: 353017312 265 rue du Mal Assis 2 EME ETAGE 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.